Kentika - Documents

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- n° 4 - 647-668

Chronique d'actualité

Droit ; Santé mentale ; Santé ; Déontologie ; SOIN

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- n° 4 - 605-609

Actualités de droit et de jurisprudence du troisième trimestre 2021 en matière de droits infirmiers (...). (re)

Droit ; Infirmier ; Déontologie ; SOIN

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- n° 4 - 566-569

Dans la précipitation, un praticien hospitalier décide de l’exérèse d’une tumeur qui se révélera être un schwannome, tumeur nerveuse bénigne, cumulant comme rarement les fautes : défaut de précaution dans l’élaboration du diagnostic, manque de prudence dans la réalisation du geste chirurgical, manquement à son obligation d’information, et un préjudice d’impréparation (CAA de Lyon, 30 septembre 2021, n o 20LY00577 ). (re)

Tumeur ; Déontologie ; Droit ; SOIN

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- n° 4 - 562-565

Alerté par une gêne à la déglutition, un patient consulte rapidement, le 7 mai, un otorhinolaryngologiste, et demander gêne persistante, il se présente le 8 mai aux urgences où il fait l’objet d’un scanner et d’un examen complet. Le 10 mai, il doit être réhospitalisée, avec une dégradation brutale qui reste largement inexpliquée, et qui conduit au décès. Dans une telle situation la responsabilité ne peut être retenue (CAA de Lyon, 5 août 2021, n° 20LY00076) (re)

Alerté par une gêne à la déglutition, un patient consulte rapidement, le 7 mai, un otorhinolaryngologiste, et demander gêne persistante, il se présente le 8 mai aux urgences où il fait l’objet d’un scanner et d’un examen complet. Le 10 mai, il doit être réhospitalisée, avec une dégradation brutale qui reste largement inexpliquée, et qui conduit au décès. Dans une telle situation la responsabilité ne peut être retenue (CAA de Lyon, 5 août 2021, ...

Décès ; ORL ; Responsabilité ; Patient ; suivi

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- n° 4 - 559-561

Dans le cas d’une situation de maltraitance mal gérée par le Parquet, justifiant l’hospitalisation d’un jeune enfant d’un an, la dégradation des relations ne peut elle-même justifier un refus de visite opposée au grand-père paternel, qui peut alors être qualifié de faute causant un préjudice (CAA de Nantes, 17 juillet 2021, no 20NT00371). (re)

Enfant ; Maltraitance ; Père ; Préjudice ; Visite

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- n° 4 - 555-558

Dans une séquence médicale unique, en l’occurrence une arthrodèse rachidienne avec réduction sur un tableau clinique complexe, le patient perçoit une indemnisation, d’une part, du fait de la faute commise par le chirurgien avec une perte de chance de 20 % et, d’autre part, au titre de l’accident de cale selon la définition du code de la santé publique (CAA de Marseille, 8 juillet 2021, n o 20MA00017 ). (re)

Accident ; CAT ; perte ; Déontologie ; Droit

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- n° 4 - 550-554

Alors même que sont réunis les critères « médicaux » de qualification d’accident médical, il faut encore pour obtenir l’indemnisation par l’ONIAM intégrer les critères juridiques : le dommage présenté ne doit pas être la conséquence de l’état de santé antérieur du patient comme de son évolution prévisible, et il doit avoir eu des conséquences anormales par rapport à l’état de santé du patient ou l’évolution prévisible de cet état (CAA de Lyon, 5 août 2021, n° 19LY03107). (re)

Alors même que sont réunis les critères « médicaux » de qualification d’accident médical, il faut encore pour obtenir l’indemnisation par l’ONIAM intégrer les critères juridiques : le dommage présenté ne doit pas être la conséquence de l’état de santé antérieur du patient comme de son évolution prévisible, et il doit avoir eu des conséquences anormales par rapport à l’état de santé du patient ou l’évolution prévisible de cet état (CAA de Lyon, 5 ...

Accident ; Gravité ; Déontologie ; Droit ; SOIN

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- n° 4 - 540-549

En 2005, la France a adopté sa loi de de référence sur le handicap, et en 2010, elle a ratifié la Convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH). Tout le problème est que ces deux textes sont parfaitement incompatibles, la loi de 2005 reposant sur une approche médicale, qui ouvre vers des efforts individuels de compensation, alors que la convention internationale repose sur le principe d’égalité de tous les êtres humains. Le premier texte, permet des avancées ponctuelles, mais conforte un système discriminatoire alors que le second ouvre vers l’égalité. L’examen de situation fait ce mois d’août 2021 par le Comité des droits de la personne handicapée de l’ONU, se révèle très sévère contre la France, bien logiquement. (re)

En 2005, la France a adopté sa loi de de référence sur le handicap, et en 2010, elle a ratifié la Convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH). Tout le problème est que ces deux textes sont parfaitement incompatibles, la loi de 2005 reposant sur une approche médicale, qui ouvre vers des efforts individuels de compensation, alors que la convention internationale repose sur le principe d’égalité de tous les êtres humains. ...

Handicap ; Droit ; France ; Déontologie ; SOIN

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- n° 4 - 532-539

Affaiblie physiquement et mentalement, une personne en souffrance peut être manipulée par des tiers au point de refuser un traitement pourtant essentiel à sa survie. Il convient alors de comprendre l’encadrement juridique d’une telle situation. Si le droit français reconnaît pleinement le droit du patient de ne pas consentir à un traitement, cette faculté étant un corollaire du principe de dignité humaine et de la liberté de conscience, il en prévoit la limitation pour des motifs d’intérêt général. Qui plus est, ce droit est conditionné à ce que le patient démontre un consentement « éclairé », posant alors la question de l’influence d’une potentielle emprise mentale, et de sa sanction dans un tel cas de figure. (re)

Affaiblie physiquement et mentalement, une personne en souffrance peut être manipulée par des tiers au point de refuser un traitement pourtant essentiel à sa survie. Il convient alors de comprendre l’encadrement juridique d’une telle situation. Si le droit français reconnaît pleinement le droit du patient de ne pas consentir à un traitement, cette faculté étant un corollaire du principe de dignité humaine et de la liberté de conscience, il en ...

Droit ; Traitement ; Victime ; Emprise ; Déontologie

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- n° 180 - 31 p.

Pauvreté

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- n° 4

Le portail médical électronique - EM Premium

Déontologie ; Droit ; Electronique ; SOIN

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- n° 237

Éditorial
Les 35 heures en questions

Droit
L’enfant malade et l’école
Textes législatifs : Santé transfrontalière – Point de contact national
Textes législatifs : Politiques publiques – Indicateurs de richesse
Textes législatifs : Conflit d’intérêts – Déclaration publique – Liste des instances
Textes législatifs : Endo-trachéales – Aides à domicile – Pratique
Textes législatifs : Corps humain – Tissus – Activités thérapeutiques
Textes législatifs : AP-HP – Fondation – Recherche

Management des soins
Accompagner, une démarche d’amélioration permanente

Ressources humaines
Achats hospitaliers : plus d’autonomie pour les cadres

Économie de la santé
La recherche de l’efficience hospitalière

Sur le terrain
Un cadre “facilitateur d’apprentissage”

Qualité Gestion des risques
Un guide évolutif sur le bon usage des CCI

Promotion de la santé
Économie, santé publique et non-observance des AVK

Recherche Formation
L’odyssée de l’apprenti chercheur

Éditorial
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- n° 802 - 63 p.

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- n° 805 - 60 p.

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- n° 804 - 61 p.

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- n° 803 - 61 p.

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- n° 173 - 32 p.

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- n° 174 - 32 p.

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- n° 176 - 32 p.

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Documents Elsevier-Masson | enregistrements trouvés : 180

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Droit et santé mentale Devers, Gilles | Elsevier-Masson Décembre 2021 Nouveau

Droit infirmier Badiane-Devers, Khady | Elsevier-Masson Décembre 2021 Nouveau

Exérèse précipitée et mal conduite d’une tumeur (schwannome) Chergui, Hakim | Elsevier-Masson Décembre 2021 Nouveau

Dégradation brutale et inexpliquée d’une situation ORL qui était sous suivi, conduisant décès du patient : pas de responsabilité SAIDI Abdelhamid | Elsevier-Masson Décembre 2021 Nouveau

Enfant hospitalisé pour maltraitance : un refus de visite opposé au grand-père paternel peut être une faute causant un préjudice Badiane-Devers, Khady | Elsevier-Masson Décembre 2021 Nouveau

Arthrodèse rachidienne délicate : combinaison d’une faute du praticien avec 20 % d’une perte de chance, et prise en charge par le nia motif de l’accident médical Haboubi, Camila | Elsevier-Masson Décembre 2021 Nouveau

Notion d’accident ONIAM : prise en compte de l’état antérieur dans la détermination du critère de gravité pour un accident médical ROBERT Anne | Elsevier-Masson Décembre 2021 Nouveau

Handicap : la France viole les principes du droit des personnes handicapées Devers, Gilles | Elsevier-Masson Décembre 2021 Nouveau

Le droit de refuser un traitement médical invoqué par une personne victime d’emprise mentale Robin, Joey | Elsevier-Masson Décembre 2021 Nouveau

L'aide-soignante, n°180. | Elsevier-Masson octobre 2016 Nouveau

Droit, déontologie et soin - Vol.21, n°4 | Elsevier-Masson Décembre 2021 H Nouveau

Objectif soins & management - 237 | Elsevier-Masson juin 2015 Nouveau

Soins, n°802. | Elsevier-Masson janvier-février 2016 Nouveau

Soins, n°805. | Elsevier-Masson mai 2016 Nouveau

Soins, n°804. | Elsevier-Masson avril 2016 Nouveau

Soins, n°803. | Elsevier-Masson mars 2016 Nouveau

L'aide-soignante, n°173. | Elsevier-Masson janvier 2016 Nouveau

L'aide-soignante, n°174. | Elsevier-Masson février 2016 Nouveau

L'aide-soignante, n°175. | Elsevier-Masson mars 2016 Nouveau

L'aide-soignante, n°176. | Elsevier-Masson avril 2016 Nouveau

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