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- n° 1 - pp. 3-9
Dès lors qu’il existe un doute sur le lien de causalité entre la faute et le dommage corporel, caractérisé par la notion de perte de chance, la condamnation pénale est impossible, mais cela n’empêche pas le même tribunal, statuant sur intérêts civils, de reconnaître une faute engageant la responsabilité civile pour cette perte de chance. Analyse à partir d’un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 27 octobre 2015 (n°14-86706).
Dès lors qu’il existe un doute sur le lien de causalité entre la faute et le dommage corporel, caractérisé par la notion de perte de chance, la condamnation pénale est impossible, mais cela n’empêche pas le même tribunal, statuant sur intérêts civils, de reconnaître une faute engageant la responsabilité civile pour cette perte de chance. Analyse à partir d’un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 27 octobre 2015 ...
Faute professionnelle ; Dommage corporel
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- n° 813 - pp. 44-47
Outil pédagogique participatif, la simulation permet le transfert de compétences lors de la situation complexe de l’annonce des dommages associés aux soins.
L’objectif est de renforcer la sécurité des patients, améliorer la qualité de la communication avec eux et entre professionnels de santé. (RE)
Communication ; Dommage corporel ; Simulation en santé
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