Alors que le risque suicidaire était connu chez un jeune détenu qui venait d’arriver en prison, celui-ci n’a pas pu consulter un médecin, contrairement à ce qu’affirmait l’administration. La France est donc condamnée pour atteinte à la vie par la CEDH (CEDH, Isenc c. France, 4 février 2016, n°58828/13), ce qui pose le problème du fonctionnement de la prison et de l’approche décalée des juridictions françaises.

Niveau d'autorisation : Public

Volume : 16

Numéro de revue : 2