Le projet de loi HPST : entre contraintes, contrats et conventions
01/04/2009
pp.15-17.
rev13
Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) actuellement en cours d'examen par le Parlement, peut être analysé par le prisme des trois modes de coordination traditionnellement décrits en théorie économique : la contrainte, le contrat et la convention.
Niveau d'autorisation : Public
Numéro de revue : 204