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- n° 80 - pp. 55-57
La loi du 5 juillet 2011 opère une réforme majeure des modalités de prise en charge sans consentement des patients atteints de troubles psychiques. Elle tente de répondre aux faiblesses constatées du précédent cadre juridique et tire les consé"quences de al censure par le Conseil constitutionnel de certaines mesures privatives de liberté. La réforme n'est donc pas sans conséquence sur l'exercice professionnel du cadre de santé, notamment avec la possibilité de siéger au sein d'un nouveau collège, ainsi que sur la gestion des effectifs dans le cas de sorties de ces patients.
La loi du 5 juillet 2011 opère une réforme majeure des modalités de prise en charge sans consentement des patients atteints de troubles psychiques. Elle tente de répondre aux faiblesses constatées du précédent cadre juridique et tire les consé"quences de al censure par le Conseil constitutionnel de certaines mesures privatives de liberté. La réforme n'est donc pas sans conséquence sur l'exercice professionnel du cadre de santé, notamment avec la ...
cadre de santé ; Psychiatrie ; Soins sans consentement
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- n° 80 - pp. 55-57
La loi du 5 juillet 2011 opère une réforme majeure des modalités de prise en charge sans consentement des patients atteints de troubles psychiques. Elle tente de répondre aux faiblesses constatées du précédent cadre juridique et tire les conséquences de la censure par le Conseil constitutionnel de certaines mesures privatives de liberé. La réforme n'est donc pas sans conséquence sur l'exercice professionnel du cadre de santé, notamment avec la possibilité de siéger au sein d'un nouveau collège, ainsi que sur la gestion des effectifs dans le cas de sorties de ces patients.
La loi du 5 juillet 2011 opère une réforme majeure des modalités de prise en charge sans consentement des patients atteints de troubles psychiques. Elle tente de répondre aux faiblesses constatées du précédent cadre juridique et tire les conséquences de la censure par le Conseil constitutionnel de certaines mesures privatives de liberé. La réforme n'est donc pas sans conséquence sur l'exercice professionnel du cadre de santé, notamment avec la ...
cadre de santé ; Psychiatrie ; Soins sans consentement
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- n° 100 - pp. 24-27
Les professionnels de santé sont, comme nombre de citoyens, utilisateurs des réseaux sociaux.
Ils y diffusent du contenu qui engage leur responsabilité.
Ils peuvent faire l’objet d’une mise en cause quand ce qu’ils communiquent les conduit à enfreindre des règles auxquelles ils sont assujettis, telles le devoir de secret, le respect du droit d’auteur ou le devoir de confraternité.
Il est donc indispensable que le professionnel de santé, tel le cadre de santé ou le directeur des soins, ait connaissance des règles qui régissent ces plateformes de diffusion de contenu.
RE
Les professionnels de santé sont, comme nombre de citoyens, utilisateurs des réseaux sociaux.
Ils y diffusent du contenu qui engage leur responsabilité.
Ils peuvent faire l’objet d’une mise en cause quand ce qu’ils communiquent les conduit à enfreindre des règles auxquelles ils sont assujettis, telles le devoir de secret, le respect du droit d’auteur ou le devoir de confraternité.
Il est donc indispensable que le professionnel de santé, tel le ...
Déontologie ; Propriété information ; Secret professionnel
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- n° 125 - pp. 18-21
La démocratie sanitaire est caractérisée par un ensemble de mesures législatives qui visent à amplifier la participation des usagers aux décisions collectives et individuelles dans le champ de la santé z Les efforts consentis ne permettent pourtant pas d’atteindre un point d’équilibre, une place équivalente à celle reconnue aux professionnels de la santé z Nous proposons quelques pistes de réflexion qui pourraient nourrir un nouvel élan : “l’an III de la démocratie sanitaire”. (re)
La démocratie sanitaire est caractérisée par un ensemble de mesures législatives qui visent à amplifier la participation des usagers aux décisions collectives et individuelles dans le champ de la santé z Les efforts consentis ne permettent pourtant pas d’atteindre un point d’équilibre, une place équivalente à celle reconnue aux professionnels de la santé z Nous proposons quelques pistes de réflexion qui pourraient nourrir un nouvel élan : “l’an ...
Agence régionale d'hospitalisation ; Commission des usagers
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- n° 164 - pp.10-12.
Cote : rev8
La loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006, portant création d'un ordre national des infirmiers, a attribué aux conseils départementaux de cet ordre une double fonction de conciliation? Ceux-ci sont chargés de connaître des litiges entre les infirmiers et leurs patients mais aussi ceux qui peuvent survenir entre professionnels.
Droit ; Responsabilité ; Ordre des infirmiers
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- n° supplément 77 - pp. S9-S16
Le cadre de santé peut être sollicité pour assurer des permanences au sein de l'établissement public qui l'emploi. Ces permanences prennent la forme d'une garde ou d'une astreinte. L'agent qui en a la charge bénéficie d'un droit à compensation ou à indemnisation. Les fonctions qui peuvent être attribuées à un cadre de santé ne sont pas forcément limitées à une permanence de gestion de l'activité de soins. Le directeur peut lui demander d'assurer une permanence de direction.
Le cadre de santé peut être sollicité pour assurer des permanences au sein de l'établissement public qui l'emploi. Ces permanences prennent la forme d'une garde ou d'une astreinte. L'agent qui en a la charge bénéficie d'un droit à compensation ou à indemnisation. Les fonctions qui peuvent être attribuées à un cadre de santé ne sont pas forcément limitées à une permanence de gestion de l'activité de soins. Le directeur peut lui demander d'assurer ...
Réglementation ; Formation cadre santé ; Garde
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