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- n° vol.10, n°2 - p. 121.
En France, la loi du 25 février 2008 a introduit la détention de sûreté en droit français, où elle est dénommée « rétention de sûreté ». Un important arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) du 17 décembre 2009 offre une contribution au débat relatif aux mesures de rétention ou détention de sûreté diversement présentes au sein des législations nationales en Europe. Des organes internationaux ont émis des observations et des réserves sur les régimes allemand et français dans un domaine qui met à l’épreuve les libertés publiques, sans bénéfice thérapeutique décisif. De son côté, la CEDH, si elle confirme qu’elle ne s’oppose pas a priori à ces techniques, en rappelle les principes et en marque les limites.
En France, la loi du 25 février 2008 a introduit la détention de sûreté en droit français, où elle est dénommée « rétention de sûreté ». Un important arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) du 17 décembre 2009 offre une contribution au débat relatif aux mesures de rétention ou détention de sûreté diversement présentes au sein des législations nationales en Europe. Des organes internationaux ont émis des observations et des ...
Droit ; Détention
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