Le juge pénal doit établir, avec certitude, l’existence de la faute et du lien de causalité avec le dommage. Caractérisant une négligence grave, la cour d’appel de Besançon, dans son arrêt confirmé par la Cour de cassation, se montre sévère en infligeant une sanction de 18 mois de prison avec sursis à un médecin (Cour de cassation, chambre criminelle, 23 février 2010, n° 09-85791). Une décision de justice commentée « pas à pas ».

Niveau d'autorisation : Public

Numéro de revue : vol.10, n°2