La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille au respect des droits des patients et participe à lutter contre la maltraitance. le rapport annuel de cette instance de veille et d'analyse est transmis au conseil de surveillance de l'établissement ainsi qu'à l'Agence régionale de la santé. Les commissions de conciliation et d'indemnisation sont également les alliées des malades.

Niveau d'autorisation : Public

Numéro de revue : 128