Mineurs isolés et compétence supplétive de l’État
03/2018
pp. 64-68
Le département a pour devoir de prendre en charge l’hébergement et de pourvoir aux besoins des mineurs confiés au service de l’aide sociale à l’enfance, mais s’il est dépassé par l’ampleur et l’urgence de la prise en charge des mineurs isolés étrangers, l’État peut intervenir en relais, au nom du principe de sauvegarde de la dignité humaine. Conseil d’État, 8 novembre 2017, n° 406256, Tables. (R.E.)
Niveau d'autorisation : Public
Adresse de consultation : https://www.em-premium.com/article/1204501
Volume : 18
Numéro de revue : 1