m
     
Article

H 0 Levothyrox : Rejet d’un référé-liberté

DEVERS Gilles

Droit, déontologie et soin

03/2018

pp. 69-73

Médicament ; Conseil d'état

Dans le dossier du Levothyrox, la première décision de justice est un arrêt du conseil d’État, rendu dans le cas du référé-liberté, qui conforte les décisions prises par les pouvoirs publics, et, à vrai dire, confirme que, en l’état des connaissances, il existe peu de place pour d’autres recours, si ce n’est symboliques (CE, 13 décembre 2017, no 415207, 415208, publié). (R.E.)

Niveau d'autorisation : Public

Adresse de consultation : https://www.em-premium.com/article/1204502

Volume : 18

Numéro de revue : 1

Mes sélections

4

Gerer mes sélections

0
0
Z