Par deux arrêts du 28 janvier 2019 (n°417999 et n°419830), le Conseil d’État précise sa jurisprudence s’agissant de l’application de la loi du 5 janvier 2010 relative aux personnes irradiées suite aux essais nucléaires dans le Sahara algérien et la Polynésie française.

Niveau d'autorisation : Public

Volume : 19

Numéro de revue : 2