Lorsque des fautes lui sont reprochées, un praticien hospitalo-universitaire peut faire l’objet de diverses procédures de suspension, dans l’attente des mesures définitives. Un arrêt du conseil d’Etat rendu le 5 février 2020 permet de faire le point sur la pratique jurisprudentielle de ses divers régimes (Conseil d’Etat 5 février 2020, n°422922, Tables).

Niveau d'autorisation : Public

Volume : 20

Numéro de revue : 2