L’ensemble des examens réalisés par l’établissement de santé aurait dû, selon l’expert judiciaire, permettre de diagnostiquer une suspicion de fissuration d’anévrisme et conduire à transférer le patient afin qu’il soit pris en charge par un service de neurochirurgie spécialisé. Dès lors, l’établissement de santé a commis une faute de nature à engager sa responsabilité. Cette prise en charge fautive du patient a compromis ses chances d’obtenir une amélioration de son état de santé ou d’échapper à son aggravation, le préjudice résultant directement de la faute commise par l’établissement et qui doit être intégralement réparé n’est pas le dommage corporel constaté mais la perte de chance d’éviter la survenue de ce dommage (CAA de Nantes, 21 février 2020, n°18NT03909).

Niveau d'autorisation : Public

Volume : 20

Numéro de revue : 2