Quand, avant la naissance, devient-on unêtre humain ? Question morale, éthique, philosophique, mais aussi question juridique. La 1ere chambre de la Cour de Cassation s'est prononcée ce 6 février 2008, et tranche la question avec netteté : l'établissement d'un acte civil d'enfant sans vie n'est lié ni au poids du foetus, ni à la durée de la grossesse. Etre foetus confère un premier état, reconnu par le droit. Pas encore un statut pour le foetus mais une étape significative qui parle beaucoup aux parents concernés.

Niveau d'autorisation : Public

Numéro de revue : 165