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H 0 Etrange "cause étrangère" !

SALES François

Hygiène en Milieu Hospitalier

01/09/2005

PP. 14-18.

rev3

Droit ; Droit domaine santé

Les établissements de santé sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales " sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère" dit le Code de la santé publique. Cette disposition tarabiscotée -et pour le moins saugrenue- pose davantage de questions juridiques qu'elle n'apporte de solutions concrètes...

Niveau d'autorisation : Public

Numéro de revue : n°74

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