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H 0 Responsabilité pour un retard dans l'hospitalisation

DEVERS Gilles

Objectifs soins

01/04/2009

pp. 12-14.

rev13

Droit ; Droit domaine santé ; Analyse droit sanitaire

Petit exercice de décryptage d'une décision de justice, en l'occurence un arrêt de Cour de cassation, chambre criminelle, du 2 décembre 2008.

Niveau d'autorisation : Public

Numéro de revue : 204

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