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H 0 Responsabilité pour un retard dans l'hospitalisation
Auteurs : DEVERS Gilles
Revue : Objectifs soins
Date de parution : 01/04/2009
Nbre/N° de page : pp. 12-14.
Cote : rev13
Descripteurs : Droit ; Droit domaine santé ; Analyse droit sanitaire
Petit exercice de décryptage d'une décision de justice, en l'occurence un arrêt de Cour de cassation, chambre criminelle, du 2 décembre 2008.
Niveau d'autorisation : Public
Numéro de revue : 204
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