Documents  Droit pénal | enregistrements trouvés : 6

Aujourd’hui, les violences conjugales n’apparaissent plus comme l’affaire du couple. Elles concernent tout autant les enfants qui y sont exposés, eu égard aux conséquences qu’elles engendrent pour ces derniers. Le droit français s’est emparé de cette question en tentant de mettre à l’abri le mineur des situations de violences tout en sanctionnant de manière adéquate l’auteur des faits. L’objectif de la loi est ainsi de remettre l’enfant, personne vulnérable, au centre du dispositif. (re)

Le risque pénal pour un professionnel de santé est élevé, en particulier parce que que l'activité médicale porte atteinte par nature à l'intégrité corporelle, et que le soignant entretient avec le patient une relation de confiance susceptible de trahison. Ainsi, qu'il agisse dans ou hors du cadre du permis de soigner octroyé par le législateur, qu'il prodigue des soins courants ou qu'il réagisse à une urgence vitale, le praticien peut toujours commettre une transgression : en se montrant imprudent et en causant un dommage ; en cédant aux tentations infractionnelles auxquelles l'expose l'exercice de son art ; en se révélant malveillant et en profitant de sa fonction pour accomplir un méfait.
Des infractions d'imprudences aux atteintes à l'espèce humaine, en passant par les crimes et délits intentionnels conte les personnes, les biens ou la confiance publique, cet ouvrage présente les principaux manquements à la loi pénale qu'un professionnel des soins peut perpétrer. Il n'en dresse pas de liste exhaustive et ne prétend pas être un manuel de droit. Sa vocation est pratique, il décrit et explique les limites au-delà desquelles l'activité médicale, détournée de sa finalité curative, devient passible de peine.