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Documents  Sanction administrative | enregistrements trouvés : 3

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- n° 257 - pp. 51-52

Il arrive que des fautes plus ou moins intentionnelles soient accomplies au cours de l’exercice professionnel. L’enclenchement d’une procédure disciplinaire peut s’avérer nécessaire : il s’agit d’un outil managérial qui doit être utilisé avec justice et discernement. La nature de la faute et l’opportunité managériale déterminent l’enclenchement d’une telle procédure.

Sanction administrative

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- n° 451 - pp. 7-56.
Cote : rev18

1, La sanction en face à face
2, La sanction dans le collectif de l'établissement
3, La sanction dans l'institution scolaire

Sciences éducation ; Pédagogie ; Sanction administrative

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- n° 256 - pp. 18-19.
Cote : rev6
rev11
rev11
rev11

L'existence d'ybe faute constitue le fondement de la sanction disciplinaire à l'encontre d'un fonctionnaire. Ces sanctions sont précises et limitativement énumérées par la loi.

Droit ; Responsabilité ; Responsabilité professionnelle ; Sanction administrative

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