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Les patients ou leurs ayants droits bénéficient d'un droit d'accès direct à leur dossier de soins, et ce en quelques jours si les soins sont antérieurs à cinq ans ou en deux mois au plus dans l'hypothèse inverse. une raison de plus pour les infirmières d'effectuer des transmissions ciblées rigoureuses. Dans un avenir proche, ces démarches pourront s'effectuer de façon informatisée.

La citoyenneté du malade, portée par le mouvement associatif en santé, s’est construite au fil des dernières décennies. Plusieurs textes fondateurs ont instauré de nouveaux droits qui codifient aujourd’hui les relations entre les usagers du système de santé, l’Etat et les professionnels de santé. Cette nouvelle série de fiches va s’intéresser aux droits des patients et à leur mise en œuvre dans le quotidien des soins.

Dans l'ensemble des établissements de santé, publics et privés, des instances consultatives sont mises en place. L'une d'entre elles concerne l'ensemble des agents, autres que ceux appartenant au corps médical, et est essentielle dans le fonctionnement des hôpitaux. Il s'agit du comité technique d'établissement. (R.E.)

La commission des usagers est un organe stratégique d’un établissement de santé en matière d’amélioration de la qualité de la prise en charge des patients et des proches. C’est également un lieu d’information et de dialogue pour les représentants d’usagers au sein des instances de l’établissement. (RE)

En établissement de santé autorisé en santé mentale, le principe de prise en charge est le soin libre. Cependant, un certain nombre de patients (estimé entre 20 % et 40 %) est pris en soins sans consentement avec, par définition, une restriction de liberté. A la suite d’une décision récente du Conseil constitutionnel, l’encadrement de ces pratiques va devoir évoluer.