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- n° 246 - pp. 51-52
Les commissions administratives paritaires locales (CAPL) sont des instances consultatives de dialogue, entre les syndicats et les administrations hospitalières, relativement récentes par rapport aux autres instances d’un établissement hospitalier. Elles ont vocation à éclairer la décision du directeur de l’établissement public de santé sur les situations individuelles des agents. (R.E.)
Plan :
- Une composition paritaire syndicats/administration
- Des missions consultatives pour la protection des droits des fonctionnaires
- Une instance consultative, mais avec un réel pouvoir
- Conclusion
Les commissions administratives paritaires locales (CAPL) sont des instances consultatives de dialogue, entre les syndicats et les administrations hospitalières, relativement récentes par rapport aux autres instances d’un établissement hospitalier. Elles ont vocation à éclairer la décision du directeur de l’établissement public de santé sur les situations individuelles des agents. (R.E.)
Plan :
- Une composition paritaire syndicats/adm...
Commission hospitalière ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE ; Tribunal grande instance ; Hôpital ; Hôpital
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