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- n° Vol.5, n°2 - pp. 161-167
Résumé
Fondés sur le principe du consentement, les soins en psychiatrie connaissent un régime législatif d'exception, avec l'hospitalisation sous contrainte. La jurisprudence de la CEDH montre que la notion de privation de liberté est vaste, et ne se limite pas aux contraintes physiques immédiates.
Psychiatrie ; Hospitalisation ; Consentement
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