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- n° 204 - pp. 14-17
La tarification à l'activité (T2A) est en vigueur maintenant pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique depuis 2004. Sa montée en charge a été progressive de 2004 à 2012, avec un pourcentage croissant de la part du budget des hôpitaux publics financé à l'activité : 10 % en 2004, 25 % en 2005, 35 % en 2006, 50 % en 2007, 100 % au 1er janvier 2008, avec un coefficient de transition jusqu'en 2012.
Economie santé ; Tarification santé ; T2A
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- n° 240 - pp. 32-35
L'article 49 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2016 introduit un nouveau modèle de financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) qui entrera en vigueur au 1er janvier 2017.
T2A ; Budget global
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