Documents  juge de la liberté et de la protection | enregistrements trouvés : 1

En établissement de santé mentale, des mesures d’isolement ou de contention peuvent s’avérer nécessaires en dernier recours. Le cadre réglementaire auxquelles elles sont soumises a été redéfini en 2021, particulièrement en ce qui concerne la durée et le renouvellement des mesures. Ces dernières sont tracées dans un registre spécifique. (RE)