Documents  Lanceur d'alerte | enregistrements trouvés : 5

Marie-Christine Blandin, sénatrice de 2001 à 2017, a été l'auteure de la loi de 2013 sur la protection des lanceurs d'alerte et la déontologie de l'expertises. Elle témoigne ici des difficultés rencontrées pour faire naître et vivre une instance de recueil des alertes : la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (cnDAspe).

En trente ans nous sommes passés d'une absence de dispositifs d'alerte organisés à un grand nombre d'organisations, d'outils et de procédures pour les repérer et les traiter. Cela a-t-il amélioré la perception et la confiance des citoyens ?

La Commission nationale de déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (cnDAspe) a été créée par la loi n°2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte, dite loi Blandin, du nom de la sénatrice du Nord qui l'a portée.

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011, chargée de veiller au respect des droits et libertés dans cinq domaines de compétence z D’une part, elle traite les réclamations qui lui sont adressées et, d’autre part, elle mène des actions de promotion de l’égalité et de l’accès aux droits auprès du grand public et des professionnels. (re)