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H 0 Aspects médicaux légaux de la chirurgie laparoscopique

Droit, déontologie & soins

01/03/2010

pp. 49-54.

Chirurgie ; Laparoscopie ; Droit

La chirurgie laparoscopique génère des dangers particuliers, parfois mortels, conduisant à la notion de risque spécial, qui apparaît inacceptable pour une technologie réputée élégante et simple, d’autant plus chez un sujet opéré pour une pathologie dite banale. Ce qui explique le nombre de litiges et la sévérité des jugements rendus, notamment en action pénale. La pratique d’une chirurgie laparoscopique exige une obligation de moyens avec un plateau technique tant chirurgical qu’anesthésique adapté à l’évolution de cette technique. Toute défaillance à ce niveau fait augmenter les risques médicolégaux de la chirurgie laparoscopique. Le médecin expert nommé dans une affaire de responsabilité médicale en matière de cœliochirurgie est amené à définir s’il y a faute d’indication, de technique ou de surveillance. Le problème de fond étant de définir la limite entre le risque et la faute. Il se basera sur trois points essentiels du dossier du malade : l’information préalable, l’obtention du consentement et le compte rendu opératoire.

Niveau d'autorisation : Public

Numéro de revue : vol.10, n°1

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