La loi du 4 mars 2002 a inscrit dans le Code de la santé publique la notion de démocratie sanitaire qui renvoie, par ailleurs, aux droits individuels de la personne mais également aux droits collectifs reconnus aux usagers du système de santé. Lorsque l’on s’attache à la sémantique, on constate malgré des évolutions significatives, qu’il n’existe actuellement aucun terme consensuel qui permettrait de se dégager des termes actuellement usités qui semblent réducteurs et d’élargir ainsi la portée du débat public. RE

Niveau d'autorisation : Public

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Numéro de revue : Vol.15 n°1