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En 1994, avec sa première loi de bioéthique, la France a été le premier pays au Monde à encadrer les techniques scientifiques et médicales en matière d'Assistance Médicale à la Procréation. Avec la loi du 6 août 2004 modifiant celle de 1994, le terme de "bioéthique" apparaîtra pour la première fois en droit positif français. Au gré de ses révisions successives (2004 puis 2011), ces lois ont évolué principalement en fonction des avancées techniques dans ce domaine. C'est dans ce cadre que le gouvernement a proposé un projet de révision de la loi de bioéthique en 2019. Celui-ci pose entre autres propositions l'ouverture du droit à l'Assistance Médicale à la Procréation pour les couples de femmes et les femmes seules. Les questions soulevées par ce projet de révision éprouvent les notions d'égalité et d'équité dans un projet qui promeut ces principes essentiels. Nous nous sommes interrogés sur les limites posées par ces notions d'égalité et d'équité en croisant les regards et l'expérience d'un juriste et d'un médecin de la reproduction en nous intéressant au raisonnement éthique, aux faits biologiques, aux droits acquis et aux enjeux économiques et sociétaux.

La question de la responsabilité de l'Etat dans le cadre de la crise sanitaire actuelle est posée par des acteurs politiques, des victimes de la COVID 19 ou des soignants. Distincte de la responsabilité pénale des dirigeants politiques, la responsabilité de l'État est soumise à un régime de droit administratif qui s'articule notamment autour de la notion de "carence". Sa reconnaissance, dans la jurisprudence administrative, est soumise à des conditions qui, appliquées à la période actuelle, appelle un jugement nuancé.

Différents textes fondateurs de l'éthique en recherche biomédicale ont vu le jour. Le premier fut le Code de Nuremberg en 1947, suivi par la Déclaration d'Helsinki en 1964. En 1997, le Conseil d'État européen adopta la Convention d'Oviedo, réaffirmant les principes fondamentaux pour la protection des êtres humains impliqués dans ces recherches. Une évolution récente en France a fait suite à la loi dite "Jardé" du 5 mars 2012. Les travaux de recherches des thèses d'exercices en Médecine sont soumis à cette loi. [...] Cette étude souligne la volonté des Départements Universitaires d'aider et de simplifier les démarches éthiques et réglementaires pour leurs thèses en dépit d'une certaine complexité. Une importante hétérogénéité de ressources disponibles pour les étudiants existe. Une identification des besoins de formation des étudiants, à ce propos, pourrait faire l'objet d'une nouvelle recherche.

La pandémie à Covid-19 installe des émotions qui peuvent être comprises au sens pathologique de trouble psychique et/ou au sens heuristique d'une dimension morale. Qu'en est-il donc de cette distinction dans les services de soins critiques et de réanimation dont les soignants sont aux avant-postes des événements ? Que faire des émotions ? L'objectif de ce travail est de poser sur ces questions un regard médicopsychologique et éthique en partant de l'hypothèse que les émotions ont une utilité propre pendant la pandémie. Il s'agira dans un premier temps de montrer que l'angoisse et la peur, bien que différentes d'un point de vue épistémologique, surgissent d'un même lieu historique qui est le discours du monde médical avec la mort. La prise de conscience de l'inéluctable fait partager un même besoin du soignant et du citoyen d'une économie psychique qui va conduire à différencier deux réactions possibles face aux émotions : un "faire front" et un "composer avec". Cet entredeux psychique, inhérent au contexte pandémique, interpelle le soin critique sur une dimension morale en rapport avec la problématique d'abandon de la personne humaine et la notion mal connue de « mort en masse ». Une réponse à cette difficulté se trouverait dans le concept d'« être-soignant-proche » mais son application suppose aussi une réflexion éthique sur les exutoires et les vertus personnelles.

Nous proposons dans cet article d'envisager la possibilité d'une clinique narrative en soins palliatifs dans la perspective d'une amélioration des soins. Il s'agira alors de caractériser, à l'aune des travaux menés en littérature et philosophie, la valeur et la fonction que le récit pourrait revêtir pour les patients. A partir de deux expériences menées en services de soins palliatifs, nous tâcherons de discerner ce qui peut relever d'un accompagnement, d'un support de soin et ce qui peut être perçu comme une intrusion, réveillant honte et trauma.

Les directives anticipées sont encore peu utilisées en l'état actuel des choses. Très peu de recherches ont été entreprises à ce jour pour identifier les raisons pour lesquelles la rédaction de directives anticipées est si peu fréquente en France. L'objectif de la présente étude est d'identifier les freins et les leviers à la rédaction de directives anticipées par les patients en soins palliatifs et par les proches. Des entretiens individuels semi-structurés ont été réalisés auprès de patients en soins palliatifs hospitalisés en unité de soins palliatifs ou suivis en consultation de médecine palliative et auprès de leurs proches. Douze patients et dix proches ont été interrogés. Leurs points de vue étaient similaires. Notre étude a révélé que le modèle de directives écrites ne répondait pas aux attentes des personnes interrogées et que la rédaction des DA n'était pas un objectif prioritaire chez nos interviewés. Les participants ont privilégié les aspects relationnels avec les équipes soignantes et les proches, dans une approche dynamique qui respecte leur temporalité et leur capacité d'adaptation aux différents événements de vie. Si les discussions anticipées et répétées sont privilégiées, il reste à construire un modèle d'entretiens afin de pouvoir recueillir des informations qui représentent réellement les souhaits des patients et qui soient utiles à la pratique médicale. Les discussions anticipées s'inscrivent dans une approche plus systémique des personnes en situation palliative et constituent un outil relationnel pertinent pour la pratique des soins.

Cet article s'intéresse à ce qui pourrait fonder l'éthique de la prise en charge médicale des adolescents violents. Deux perspectives médicales s'opposent dans cette problématique : l'une interventionniste et l'autre attentiste, toutes deux sous-tendues par des principes éthiques qui aménagent différemment l'aporie de la violence des institutions face à la violence des adolescents (non-violence versus contre-violence). Ce travail se fixe comme objectif d'étudier les principes éthiques qui permettraient de dépasser ces contradictions dans la prise en charge de ces adolescents. Il se propose de relativiser les principes éthiques qui opposent interventionnisme et attentisme par d'autres qui les lient : sollicitude, responsabilité pour autrui, confiance.

L'urgence, surtout en période d'exception, impose d'apprendre à faire des choix, mais les priorités sont discutables dans le concept des soins urgents. Il faut donc anticiper le questionnement et évaluer les conséquences des décisions avec un regard éthique. L'inquiétude vient, en partie, de contraintes politiques et économiques dont l'influence grandit dans le périmètre d'une clinique rythmée par le temps court, peu propice à la réflexion. Une responsabilité est donc partagée dans l'accomplissement des moyens du soin entre le soignant, décisionnaire de proximité, et le non-soignant, décisionnaire à distance. L'urgence nous enseigne que la criticité, à la fois clinique et matérielle ou organisationnelle, met le travail du soin en tension avec une problématique non spécifique de devoir choisir à qui distribuer des moyens limités. La pratique réclame alors un éclairage éthique, car les situations vécues projettent les acteurs vers un rapport à la mort. L'enjeu est individuel et collectif : d'un conflit entre devoir envers une personne et devoir choisir entre les personnes émerge une souffrance psychologique et morale qui amène la question de savoir qui décide ou qui pour choisir ? Il y a donc tout lieu de s'intéresser au processus décisionnel de l'urgence, à savoir que des choix y sont à décider qui ne relèveraient pas de la seule décision des professionnels de santé. L'objectif de notre réflexion est de porter sur la question un regard soignant illustré d'une expérience de proximité. RE

Comment a été élaborée la notion de « personne âgée » et comment cette notion s’est-elle affirmée au détriment de la figure du « vieillard » ? Quels sont les facteurs qui ont retardé la reconnaissance de la « personne âgée » ? L’article est le second volet de cette étude plus générale consacrée à l’analyse de ces raisons. Parmi ces dernières, le regard médical empêchait d’attribuer la qualité de « personne » au vieillard tant que le vieillissement est considéré comme l’usure asynchrone d’organes isolés. Au cours du XIXe siècle, les soins apportés au grand âge ne sont pas seulement médicaux. Le vieillard est inclus dans une société qui prend d’abord la forme d’une institution, l’hospice. En 1920, A. Lacassagne crée le concept de séniculture et lance un programme pour une société de séniculture dont l’intention est de responsabiliser la personne vieillissante. Le vieillard devient acteur de son vieillissement. Cependant, le vieillard n’accède pas au statut de personne : il est enserré dans un ensemble de prescriptions qui ne le considèrent pas dans sa singularité. RE

Les progrès considérables des traitements médicaux du cancer de l’enfant permettent aujourd’hui de ralentir l’évolution de la maladie et d’augmenter le taux de survie. La mise en œuvre de ces progrès biomédicaux et la question centrale de l’adhésion du jeune patient et des parents aux protocoles thérapeutiques conduisent les praticiens et les chercheurs à s’interroger sur les variations de qualité de vie de la personne malade, les enjeux de l’annonce du pronostic et les repères éthiques mobilisés dans ces situations. La pratique clinique en oncologie pédiatrique nous mène à accompagner l’enfant malade dans cette épreuve existentielle marquée par des annonces médicales successives et de constants réajustements de la part des acteurs de cette triangulation : parents, soignants et enfant. L’impact de la maladie pour l’enfant convoque des processus psycho-affectifs et les conditions du maintien d’une forme d’autonomie ici approchés à la lumière de deux registres : les prises de décision et les modes relationnels constitués au fil de l’accompagnement. À partir d’une observation clinique, cet article propose d’analyser les retentissements des informations médicales sur les plans intrapsychique et intrafamilial. Ces retentissements seront développés sur trois registres : les enjeux communicationnels avec les parents, les interactions entre la réalité médicale et le développement psycho-affectif de l’enfant, la dynamique du soutien psychothérapeutique. Des éléments sur la fonction et les enjeux éthiques de l’incertitude dans le parcours de soins palliatifs pédiatriques sont discutés. RE

Introduction :
Les personnes âgées dépendantes atteintes de démence demandent une attention constante et des soins importants dont la majorité sont assurés par les aidants familiaux. L’objectif de notre étude est de mettre en évidence le ressenti des aidants, filles et fils de personnes âgées atteintes de démence et dépendantes.
Méthode :
Cette étude qualitative est basée sur la méthode de la théorisation ancrée avec des entretiens semi-dirigés auprès d’aidants de personnes âgées dépendantes. Une analyse comparative entretiens par entretiens a été effectuée pour dégager des thèmes, à partir des codes comparés sur un plan sémantique.
Résultats:
Vingt-neuf aidants ont été interrogés jusqu’à saturation des données. L’âge moyen des aidants était de 59ans et 7 mois, se composant de 18 femmes et de 11 hommes. L’analyse des données a mis en évidence six grands thèmes : un devoir familial, un isolement social, une acceptation de la maladie, le stress et la dépression, des morbidités physiques et les coûts financiers.
Conclusion:
Prendre soin d’un membre de sa famille avec une maladie telle que la démence est extrêmement difficile et beaucoup d’aidants subissent des expériences négatives comme le stress ou pire la dépression. Un statut officiel des aidants est nécessaire pour mieux reconnaître leur rôle. RE

Une personne malade et ses proches qui reçoivent le diagnostic de la maladie d’Alzheimer peuvent perdre leurs repères, ce qui rend la réflexion, la délibération et la prise de décision difficiles. Comment un professionnel de la santé peut-il accompagner cette personne et ses proches afin de les aider à retrouver leur équilibre et maintenir un sens à leur vie par des décisions et des activités significatives ? Cet article présente une méthode d’accompagnement éthique, simple et efficace, conçue à des fins cliniques afin de favoriser l’autonomie et l’épanouissement de la vie d’un patient diminué par la maladie et celle de ses proches. Cette méthode a l’avantage pour ceux-ci de maintenir leur liberté à choisir et à créer des activités significatives. Pour le professionnel de la santé, cette méthode promeut une forme d’éthique relationnelle avec et pour autrui. L’un des enjeux consiste à favoriser l’établissement d’institutions justes qui savent créer un environnement, des conditions et des opportunités qui soutiennent la liberté de penser et de vivre selon ce qui fait sens pour les personnes malades et leurs proches. RE

Les personnes incarcérées sont souvent confrontées, au cours de leur peine, surtout si elle est longue, à la perte d’un proche, mais aussi à la mort d’un détenu voire d’un co-détenu. De nombreux détenus et codétenu(e)s ne bénéficient d’aucune prise en charge spécifique suite à ces deuils. Cette anormalité a été soulignée dans le Rapport d’évaluation de l’organisation des soins aux détenus (2001) rédigé conjointement par l’inspection générale des services judiciaires (IGSJ) et l’inspection générale des affaires sociales (IGAS). Comme pour tout endeuillé, le suivi psychologique ne suffit ou ne convient pas toujours, notamment lorsque l’endeuillé est en situation d’isolement. En tant que bénévole d’association d’accompagnement du deuil en milieu carcéral, nous souhaitions partager notre expérience et souligner l’importance des particularités éthiques rencontrées lors de ces accompagnements pour une meilleure approche tant de la part des bénévoles que des professionnels pénitentiaires. RE

La question du consentement éclairé prend une place importante dans le domaine de l’éthique médicale. La pratique de l’odontologie sur les personnes vulnérables nous confronte à la question du soin sous contrainte. Le soin est souvent réalisé dans des conditions extrêmes (pleurs, contention, utilisations de tranquillisants). Quel bénéfice pouvons-nous dégager d’un acte de soin que le patient ne reconnaît pas lui-même comme étant bienfaisant ? Au-delà du bénéfice direct sur la santé bucco-dentaire, comment évaluer le bénéfice global pour ces patients ? Le soin, réalisé sous contraintes, n’est-il pas finalement malfaisant ? Le but de cet article a été de clarifier certains points soulevés par ces questions. L’objectif a été d’identifier les différents points de vue et d’identifier les sources de désaccord qu’ils occasionnent. Pour cela nous avons interrogé des personnes travaillant au sein du réseau de santé Handident PACA souvent confrontées à cette problématique pour jauger leur pratique. Un questionnaire de 12 items a été soumis en ligne de manière anonyme. L’échantillon était de 85 personnes. Le taux de participation était de 38,8 %. Même si le soin est effectué dans les larmes, 72 % des praticiens poursuivent ce soin. Bien que deux-tiers des praticiens pensent être bienfaisants, seulement 40 % d’entre eux ne seraient pas prêts à recommencer du fait du lourd contexte émotionnel. Les tensions éthiques impliquées par le sentiment de soin sous contrainte se traduisent par des réponses ambivalentes de la part des praticiens. Concernant l’information donnée au patient, la plupart des praticiens ont avoué y renoncer si le patient était déficient mental. Une réflexion post-décisionnelle est utile. Il est également nécessaire de trouver de nouveaux outils et de nouveaux supports de l’information afin de recueillir une meilleure coopération de ces patients. RE

Lorsque des parents travaillent, la maladie grave d’un enfant représente toujours une période particulièrement difficile, ne serait-ce que pour dégager le temps nécessaire aux soins, à la surveillance et à l’accompagnement du petit malade. Certains textes permettent de prendre des congés dans cette situation, mais leur durée est forcément limitée. La loi du 9 mai 2014 permet à des salariés qui se sentent solidaires, de donner une partie de leurs congés à l’un de ces parents afin qu’il puisse disposer d’encore plus de jours disponibles pour rester auprès de son enfant. Il s’agit d’un nouvel exemple de mesure juridique reposant sur une démarche éthique individuelle. RE

Le prélèvement d’organes après un arrêt cardiaque contrôlé concerne des malades pour qui fut prise la décision d’arrêter leur traitement. En dépit du caractère bienveillant de ce type de prélèvement, un certain nombre de questions relatives aux conditions de fin de vie du donneur se posent. L’objectif de cet article n’est pas de discuter des positions traditionnelles en présence, mais de présenter trois enjeux essentiels concernant le Maastricht 3. RE

Le don d’organes après détermination circulatoire du décès – DDAC – connaît un nouveau développement avec le protocole Maastricht 3 – DDACM3 –, autorisé depuis décembre 2014 en France. Les principes des limitations et arrêts des traitements sont bien posés mais doivent encore gagner dans la formalisation et donner lieu à une préoccupation de qualité et d’humanité autour de la fin de vie. Après arrêt des traitements invasifs de réanimation, après la certification du décès et si telle est la volonté du patient le décès peut conduire à un don d’organes et de tissus, dans certaines conditions. Les DDACM3 offrent une opportunité d’augmenter le nombre de greffons disponibles et représentent un des axes d’amélioration de l’accès à la transplantation. Le suivi psychologique des proches ne montrent aucune interrogation éthique d’éventuel conflit d’intérêt entre décision d’arrêt des traitements et opportunité d’inscrire le don d’organes dans les soins de fin de vie. Les premiers résultats, très préliminaires, sont encourageants en termes de qualité des greffons et très rassurants pour le ressenti des proches et des équipes. RE

L’accessibilité aux soins est l’un des principes fondamentaux du système canadien de soins de santé. En fait, même si le Canada se situe parmi les nations les plus avancées en termes de niveau de santé, ce niveau élevé ne s’applique pas également à tous les secteurs de la société canadienne. En 1999, la Division des systèmes de santé de Santé Canada a entrepris l’exploration de la question de l’équité et de la sensibilisation en matière d’accès aux services de soins de santé au Canada. À l’heure actuelle, le Canada se classe bien au-dessus de la plupart des autres pays en ce qui a trait à la plupart des indicateurs de santé de la population. Son système d’assurance-santé universelle n’est plus en proie aux difficultés de financement qui nuisent à l’accessibilité de tous les citoyens aux services de santé. L’objectif du présent document est de présenter une analyse détaillée des iniquités troublantes qui perdurent au chapitre de l’état de santé. RE

Philosophes de la même génération, inspirés tous deux par la phénoménologie husserlienne, Ricœur et Levinas apparaissent aujourd’hui comme des références incontournables lorsqu’il s’agit de penser le soin. À partir des trois moments de « la petite éthique » ricœurienne – visée de la vie bonne, avec et pour les autres, dans des institutions justes – nous chercherons à montrer qu’il existe des différences notables dans l’approche de ces deux philosophes. L’hypothèse que nous défendrons pourrait se résumer ainsi : Si Ricœur nous permet de penser la relation de soin comme essentiellement sollicitude, Levinas nous incite à la voir d’abord comme responsabilité. RE