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Article

H 0 Echec d'une reconstruction mammaire et responsabilité du chirurgien.

OUCHIA Nadir

Droit, déontologie et soin

juin 2016

pp. 164-167

Responsabilité médicale

L’échec d’une reconstruction mammaire ne signifie pas nécessairement que la responsabilité du chirurgien est engagée. La cour d’appel avait reconnu la responsabilité du chirurgien, malgré un rapport d’expertise favorable, et la Cour de cassation remet en cause cet arrêt mais uniquement sur le lien de causalité, mal évalué par la cour d’appel (Cass. Civ. 1re, 17 mars 2016, n°14-25636).

Niveau d'autorisation : Public

Volume : 16

Numéro de revue : 2

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