Agression sexuelle commise par un médecin sur sa patiente : quel mode de preuve ?
Dans une affaire jugée le 7 septembre 2016 (n°15-83751), la chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la culpabilité d’un praticien pour des agressions sexuelles aggravées commises sur des patientes. Ces affaires, graves, posent toujours de délicates questions de preuve.
Niveau d'autorisation : Public
Volume : 16
Numéro de revue : 4