La lésion d’un organe à l’occasion d’une coronarographie peut, dans certaines circonstances être qualifié d’aléa thérapeutique. Dès lors, il revient à l’ONIAM de prendre en charge les conséquences préjudiciables de cet acte. Toutefois, si le centre hospitalier a commis une faute, celui-ci participera à hauteur des conséquences à l’indemnisation du patient (CAA de BORDEAUX, 7 février 2017, n°15BX01889).

Niveau d'autorisation : Public

Volume : 17

Numéro de revue : 2