Autorité parentale et pratique des soins
Septembre 2017
pp. 290-295
L’exercice conjoint de l’autorité parentale est la règle et, en cas de différend entre les parents, il revient au juge de trancher, en estimant quel est l’intérêt supérieur de l’enfant. Analyse de situation concrète, pour un traitement à base d’hormones de croissance (Cass. Civ. 1re, 15 mars 2017, no 16-24055). RE
Niveau d'autorisation : Public
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Numéro de revue : Volume 17, n°3