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H 0 Autorité parentale et pratique des soins

VILA Céline.

Droit, déontologie & soins

Septembre 2017

pp. 290-295

Autorité parentale ; Pratique santé [NI]

L’exercice conjoint de l’autorité parentale est la règle et, en cas de différend entre les parents, il revient au juge de trancher, en estimant quel est l’intérêt supérieur de l’enfant. Analyse de situation concrète, pour un traitement à base d’hormones de croissance (Cass. Civ. 1re, 15 mars 2017, no 16-24055). RE

Niveau d'autorisation : Public

Adresse de consultation : http://www.em-premium.com/article/1147019

Numéro de revue : Volume 17, n°3

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