En application de la jurisprudence, Vincent L., le juge admiratif, s’autorise à contrôler directement une décision médicale, alors que le patient est en vie dans un lit d’hôpital. Dans ces conditions, le juge de manifester une prudence particulière dans la connaissance des faits, et il est difficile d’échapper au recours à l’expertise judiciaire (Conseil d’État, 13 juillet 2017, no 412267, Référé). (R.E.)

Niveau d'autorisation : Public

Adresse de consultation : https://www.em-premium.com/article/1204498

Volume : 18

Numéro de revue : 1