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H 0 Chronique de droit ordinal : Chronique d'actualité

OUCHIA Nadir

Droit, déontologie et soin

03/2018

pp. 97-109

Droit ; Médecine générale

Chronique d'actualité :
Inscription automatique au tableau
Inscription à l'ordre et compétence de la juridiction administrative
Reconnaissance des qualifications
Suspension d'exercice pour état pathologique
Procédure de reprise
Appréciation de la dépendance à l'alcool
Suspension pour insuffisance professionnelle
Sursis à exécution d'une décision liée à l'insuffisance de pratique
Plainte disciplinaire contre les praticiens chargés d'un service public
Obligation d'information d'un patient ayant des connaissances médicales
Radiation de l'ordre des médecins pour une fausse déclaration
Sanction

Domaine spécifique : droit du travail

Niveau d'autorisation : Public

Volume : 18

Numéro de revue : 1

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