Chronique de droit ordinal : Chronique d'actualité
Chronique d'actualité :
Inscription automatique au tableau
Inscription à l'ordre et compétence de la juridiction administrative
Reconnaissance des qualifications
Suspension d'exercice pour état pathologique
Procédure de reprise
Appréciation de la dépendance à l'alcool
Suspension pour insuffisance professionnelle
Sursis à exécution d'une décision liée à l'insuffisance de pratique
Plainte disciplinaire contre les praticiens chargés d'un service public
Obligation d'information d'un patient ayant des connaissances médicales
Radiation de l'ordre des médecins pour une fausse déclaration
Sanction
Domaine spécifique : droit du travail
Niveau d'autorisation : Public
Volume : 18
Numéro de revue : 1