Les séquelles d’une irradiation et responsabilité
06/2018
pp. 171-174
Irradiation ; Séquelle ; Responsabilité administrative ; Responsabilité médicale
Les séquelles d’une irradiation ne suffisent pas à engager la responsabilité dès lors qu’au regard des pratiques de l’époque, l’information donnée et habilitée adéquate est que l’on ne relève pas de faute dans la pratique de la prise en charge (CAA Nantes, 16 mars 2018, no 16NT01322). (R.E.)
Niveau d'autorisation : Public
Adresse de consultation : https://www.em-premium.com/article/1223556
Volume : 18
Numéro de revue : 2