La liberté d’aller et venir en Ehpad
Janvier-février 2019
pp. 28-29
Consentement ; établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; Protection ; Sécurité ; TROUBLE COGNITIF
Si la liberté d’aller et venir est un droit fondamental pour la personne, les troubles cognitifs qu’elle peut présenter obligent parfois les établissements à prendre des mesures restrictives à son encontre. Le législateur a prévu la mise en place d’une annexe au contrat de séjour définissant les mesures particulières à prendre pour soutenir l’exercice de la liberté d’aller et venir de la personne dans le respect de son intégrité physique et de sa sécurité. (RE)
Niveau d'autorisation : Public
Adresse de consultation : https://www.em-premium.com/article/1267924
Numéro de revue : 86