Actualités de jurisprudence en droit ordinal pour le 4ème trimestre 2018 : (1) Fonctionnement général : retard de l'Etat à publier les textes professionnels, régularité de la section des assurances sociales ; (2) Fonction administrative : modalités de l'exercice libéral, inscription au tableau ; (3 Fonction disciplinaire : examen de faits non visés dans la plainte, charlatanisme, manquement à la confraternité, sursis à exécution, motivation de la sanction.

Niveau d'autorisation : Public

Volume : 19

Numéro de revue : 1