L’examen superficiel d’un traumatisme crânien par un médecin urgentiste, qui ne permet pas de diagnostiquer un hématome sous-dural, est une faute qui engage la responsabilité. Toutefois, la juridiction doit examiner la réalité des conséquences, alors qu’il s’agissait d’un traumatisme grave, laissant peu de chance de survie (CAA Douai, 23 avril 2019, n°17NC01042).

Niveau d'autorisation : Public

Volume : 19

Numéro de revue : 3