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Documents  SAIDI Abdelhamid | enregistrements trouvés : 10

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- n° 4 - 562-565

Alerté par une gêne à la déglutition, un patient consulte rapidement, le 7 mai, un otorhinolaryngologiste, et demander gêne persistante, il se présente le 8 mai aux urgences où il fait l’objet d’un scanner et d’un examen complet. Le 10 mai, il doit être réhospitalisée, avec une dégradation brutale qui reste largement inexpliquée, et qui conduit au décès. Dans une telle situation la responsabilité ne peut être retenue (CAA de Lyon, 5 août 2021, n° 20LY00076) (re)
Alerté par une gêne à la déglutition, un patient consulte rapidement, le 7 mai, un otorhinolaryngologiste, et demander gêne persistante, il se présente le 8 mai aux urgences où il fait l’objet d’un scanner et d’un examen complet. Le 10 mai, il doit être réhospitalisée, avec une dégradation brutale qui reste largement inexpliquée, et qui conduit au décès. Dans une telle situation la responsabilité ne peut être retenue (CAA de Lyon, 5 août 2021, ...

Décès ; ORL ; Responsabilité ; Patient ; suivi

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- n° 1 - pp. 42-46

L’ONIAM n’a pas à supporter la charge de l’indemnisation qui incombe à l’établissement, du fait de la faute des praticiens. Mais, du fait du jeu de la perte de chance, il reste une part de dommage non indemnisé, et cela entre dans la charge de l’ONIAM, si les conditions sont remplies (CAA Bordeaux, 28 novembre 2016, n°14BX00120).

Indemnisation

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- n° 2 - pp. 161-167

L’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente, deux activités étroitement liées, dépendent de deux administrations différentes, le ministère de la santé et celui de l’intérieur. Une coordination a été renforcée par un arrêté du 5 juin 2015 et une circulaire du même jour. Un arrêt du Conseil d’Etat du 8 février 2017, n°392990, valide le dispositif.

Service urgence

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- n° 2 - pp. 246-250

Actualites de jurisprudence en matière d'urgence médicale.

Soins urgence ; Droit

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- n° 3 - pp. 295-298

L’examen superficiel d’un traumatisme crânien par un médecin urgentiste, qui ne permet pas de diagnostiquer un hématome sous-dural, est une faute qui engage la responsabilité. Toutefois, la juridiction doit examiner la réalité des conséquences, alors qu’il s’agissait d’un traumatisme grave, laissant peu de chance de survie (CAA Douai, 23 avril 2019, n°17NC01042).

Traumatisme crânien ; hématome

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- n° 3 - pp. 303-306

Le praticien qui engage une voie chirurgicale inadaptée (thoracotomie et non pas voie endocavitaire) commet une double faute, privant le patient d’informations de nature à éclairer son choix, et utilisant une procédure qui ne répond pas aux critères actuels de la science (CAA de Paris, 4 avril 2019, n°18PA00640).

Trouble rythme cardiaque

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- n° 2 - pp. 170-173

Une complication non fautive survenue lors du remplacement d’un défibrillateur cardiaque implantable, entraînant un accident vasculaire cérébral grave, on conduit à mettre en charge le préjudice à la charge de l’ONIAM (Conseil d’Etat, 4 février 2019, n°413247, Tables).

Complication ; Défibrillateur cardiaque

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- n° 1 - pp. 11-19

La coudure d’une sonde d’intubation est un accident médical qui, s’il est correctement pris en charge, n’emporte pas de conséquences péjoratives sur l’évolution de l’état de santé de l’enfant. En revanche, un délai anormalement long de prise en charge ayant conduit à une hyperventilation délétère caractérise une faute (CAA de Bordeaux, 17 décembre 2019, n°17BX03814). Dans cette affaire, qui traite de la prise en charge d’un hématome extradural chez un jeune enfant, la cour se prononce également sur le diagnostic initial, l’organisation des secours, la prescription d’un médicament hors AMM et les conséquences dans l’analyse de la responsabilité de la non-production des pièces du dossier médical.
La coudure d’une sonde d’intubation est un accident médical qui, s’il est correctement pris en charge, n’emporte pas de conséquences péjoratives sur l’évolution de l’état de santé de l’enfant. En revanche, un délai anormalement long de prise en charge ayant conduit à une hyperventilation délétère caractérise une faute (CAA de Bordeaux, 17 décembre 2019, n°17BX03814). Dans cette affaire, qui traite de la prise en charge d’un hématome extradural ...

Faute médicale ; Complication

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- n° 2 - pp. 244-248

Actualité du droit et de la jurisprudence en matière d'urgences médicales pour le premier trimestre 2020 : populations situées à plus de trente minutes d'un accès aux soins de médecine d'urgence ; médecins correspondants du service d'aide médicale urgente ; financement des interventions du SDIS ; non-diagnostic des complications d'une déchirure musculaire.

Droit ; Service urgence

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- n° 3 - pp. 344-348

Une patiente âgée de 61 ans, présentant un syndrome d’apnées du sommeil, est hospitalisée en urgence pour des difficultés respiratoires avec douleurs thoraciques et toux, et les examens du premier jour une radiographie pulmonaire ayant mis en évidence un foyer de la base gauche puis une augmentation des D-dimères. Un traitement par aérosols, antibiotique, kinésithérapie respiratoire et oxygénothérapie a été débuté, mais le lendemain à 5h20, la patiente est retrouvée décédée dans son lit. Selon les experts, la cause la plus probable du décès est une embolie pulmonaire. La Cour administrative d’appel de Lyon (2 avril 2020, n°18LY01564).
Une patiente âgée de 61 ans, présentant un syndrome d’apnées du sommeil, est hospitalisée en urgence pour des difficultés respiratoires avec douleurs thoraciques et toux, et les examens du premier jour une radiographie pulmonaire ayant mis en évidence un foyer de la base gauche puis une augmentation des D-dimères. Un traitement par aérosols, antibiotique, kinésithérapie respiratoire et oxygénothérapie a été débuté, mais le lendemain à 5h20, la ...

Faute professionnelle ; Embolie

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