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- n° 246 - pp. 43-46
Les attentats du 13 novembre 2015 ont frappé les corps comme les esprits. L'utilisation d'armes de guerre, simultanément sur plusieurs sites, est inédite en France. Les lésions observées chez les victimes d'attentats sont multiples. Des lésions physiques et/ou psychiques qui varient selon le type de traumatisme.
Attentat ; Stress ; Victime ; Indemnisation
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- n° 2 - pp. 155-159
Le régime d’indemnisation des victimes des essais nucléaires a été défini par la loi du 5 janvier 2010. Après un arrêt de principe du 5 décembre 2015, le Conseil d’État vient par quatre arrêts du 6 janvier 2016, de se prononcer sur l’application de ces règles favorables aux victimes, mais aussi sur leurs limites.
Responsabilité ; Indemnisation
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- n° 1 - pp. 42-46
L’ONIAM n’a pas à supporter la charge de l’indemnisation qui incombe à l’établissement, du fait de la faute des praticiens. Mais, du fait du jeu de la perte de chance, il reste une part de dommage non indemnisé, et cela entre dans la charge de l’ONIAM, si les conditions sont remplies (CAA Bordeaux, 28 novembre 2016, n°14BX00120).
Indemnisation
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- n° 255 - pp. 47-48
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a mis en place une procédure simplifiée dite procédure de règlement amiable. Ce dispositif repose sur les commissions de conciliation et d’indemnisation ouvertes à toute personne s’estimant victime d’un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins. Cependant, cette procédure n’est accessible qu’à des conditions de gravité du dommage strictement définies.
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a mis en place une procédure simplifiée dite procédure de règlement amiable. Ce dispositif repose sur les commissions de conciliation et d’indemnisation ouvertes à toute personne s’estimant victime d’un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins. Cependant, cette procédure n’est accessible qu’à des conditions de gravité du ...
Indemnisation ; Evénement indésirable ; Responsabilité sans faute ; Dommage & intérêt ; Préjudice
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- n° 848 - pp. 23-27
La loi sanctionne toute forme de violence dès lors qu’il en résulte des conséquences pour l’intégrité physique et psychique de la personne qui la subit. Ce principe est parfaitement valable dans les établissements de santé. En cas de violence s’ouvre tout un processus juridique qui traite à la fois de la sanction du comportement et de l’indemnisation de la victime. Entretien avec Gilles Devers, avocat au barreau de Lyon. (RE)
Violence ; Soignant ; Hôpital ; Indemnisation ; Plainte ; Préjudice ; Responsabilité pénale ; Réglementation
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- n° 112 - pp.37-41.
Cote : rev17
Les quelques ibservations ci-après n'ont pas pour ambition de décrire dans son intégralité le mécanisme d'indemnisation des accidents médicaux prévus par la loi du 4 mars 2002 mais d'esquisser un premier bilan d'étape près de deux ans après l'installation des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) des accidents médicaux (mai 2003). Comme tout nouveau système, il sera défendu par ses promoteurs et critiqué par ses adversaires.
Les quelques ibservations ci-après n'ont pas pour ambition de décrire dans son intégralité le mécanisme d'indemnisation des accidents médicaux prévus par la loi du 4 mars 2002 mais d'esquisser un premier bilan d'étape près de deux ans après l'installation des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) des accidents médicaux (mai 2003). Comme tout nouveau système, il sera défendu par ses promoteurs et critiqué par ses ...
Droit ; Droit domaine santé ; Analyse droit sanitaire ; Indemnisation
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