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- n° 2 - pp. 142-148
Un jeune enfant de deux ans meurt d’une anoxie cérébrale pour être resté la tête coincée dans une barrière qui protégeait le sapin dans la cour d’une crèche. Le tribunal correctionnel et la cour d’appel avait reconnu la responsabilité pénale des auxiliaires de puériculture pour faute caractérisée, et de l’association gérant la crèche faute simple. La Cour de cassation (16 février 2016, n°15-80474) casse cet arrêt de cour d’appel, rappelant le cadre strict d’engagement de la responsabilité pénale.
Un jeune enfant de deux ans meurt d’une anoxie cérébrale pour être resté la tête coincée dans une barrière qui protégeait le sapin dans la cour d’une crèche. Le tribunal correctionnel et la cour d’appel avait reconnu la responsabilité pénale des auxiliaires de puériculture pour faute caractérisée, et de l’association gérant la crèche faute simple. La Cour de cassation (16 février 2016, n°15-80474) casse cet arrêt de cour d’appel, rappelant le ...
Crèche ; Responsabilité pénale
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- n° 4 - pp. 393-401
En matière d’atteinte involontaire à la vie, la responsabilité pénale s’appréciée de manière globale et inclut la question de la sécurité des bâtiments. S’agissant d’un établissement privé, géré par des médecins, ceux-ci peuvent voir leur responsabilité pénale mise en cause à ce titre (Crim., 12 juillet 2016, n°16-80337).
Psychiatrie ; Suicide ; Responsabilité pénale
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- n° 227 - pp. 74-77
Résumé :
En cas de délits ou de crimes, la loi actuelle permet de distinguer des pesonnes souffrant de troubles psychiatriques abolissant le discernement (et entraînant l'irresponsabilité pénale) de personnes souffrant de troubles psychiatriques l'ayant temporairement altéré. Dans le second cas, le sujet demeure punissable. Dans ce contexte, l'expertise doit être très clairement centrée sur le diagnostic précis d'éventuels troubles psychiques, basé sur la clinique et des preuves scientifiques, et non sur des idéologies quant aux fonctions d'un procès et la peine. (RE)
Résumé :
En cas de délits ou de crimes, la loi actuelle permet de distinguer des pesonnes souffrant de troubles psychiatriques abolissant le discernement (et entraînant l'irresponsabilité pénale) de personnes souffrant de troubles psychiatriques l'ayant temporairement altéré. Dans le second cas, le sujet demeure punissable. Dans ce contexte, l'expertise doit être très clairement centrée sur le diagnostic précis d'éventuels troubles psychiques, ...
Diagnostic ; Expertise médicale ; Psychiatrie ; Responsabilité pénale
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y
- n° 246 - p. 10
Selon l'irresponsabilité pénale, la personne souffrant, au moment de faits criminels, de troubles psychiques ayant aboli son discernement ne doit pas être jugée mais soignée. Un principe régulièrement contesté...
Responsabilité pénale ; Psychopathologie
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- n° 246 - p. 10
Selon l'irresponsabilité pénale, la personne souffrant, au moment de faits criminels, de troubles psychiques ayant aboli son discernement ne doit pas être jugée mais soignée. Un principe régulièrement contesté...
Responsabilité pénale ; Psychopathologie
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- n° 848 - pp. 23-27
La loi sanctionne toute forme de violence dès lors qu’il en résulte des conséquences pour l’intégrité physique et psychique de la personne qui la subit. Ce principe est parfaitement valable dans les établissements de santé. En cas de violence s’ouvre tout un processus juridique qui traite à la fois de la sanction du comportement et de l’indemnisation de la victime. Entretien avec Gilles Devers, avocat au barreau de Lyon. (RE)
Violence ; Soignant ; Hôpital ; Indemnisation ; Plainte ; Préjudice ; Responsabilité pénale ; Réglementation
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- n° 4 - pp. 484-489
Un enfant est décédé, après une intervention chirurgicale, des suites d'un ré-endormissement. La cause exacte de ce ré-endormissement n'a pas été déterminée, et si la prise en charge aurait pu être plus diligente, aucun expert n'affirme de manière certaine que la vie pouvait être sauvée. Dans ces conditions, en l'absence de certitude du lien de causalité, la procédure pénale prend fin au stade de l'instruction (Cass. Crim., 5 mars 2019, n°17-87290).
Un enfant est décédé, après une intervention chirurgicale, des suites d'un ré-endormissement. La cause exacte de ce ré-endormissement n'a pas été déterminée, et si la prise en charge aurait pu être plus diligente, aucun expert n'affirme de manière certaine que la vie pouvait être sauvée. Dans ces conditions, en l'absence de certitude du lien de causalité, la procédure pénale prend fin au stade de l'instruction (Cass. Crim., 5 mars 2019, ...
Responsabilité pénale ; Accident anesthésique ; Complication postopératoire
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- 245 p.
Cote : ROM MAL
Il raconte comment une infirmière modèle, un jour, a pris la décision incroyablement difficile de tenir la promesse faite à des malades qu'elle suivait depuis longtemps…
Christine Malèvre, vingt-neuf ans, a aidé des malades en fin de vie, qui le lui avait demandé, à mourir. Rares sont ceux qui font cette requête à leur infirmière : certains ne veulent pas savoir, beaucoup gardent l'espoir jusqu'au bout de la souffrance.
Droit ; Responsabilité ; Responsabilité pénale
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