Kentika - Documents

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 1 - pp. 10-12

En négligeant l’imagerie médicale devant un tableau de céphalées rebelles, l’équipe médicale a eu une démarche diagnostique hâtive qui est une faute, ayant retardé la prise en charge d’une lésion tumorale kystique du cerveau. Mais après analyse des rapports d’expertise, la juridiction administrative retient que cette faute n’a pas modifié l’évolution de la prise en charge : l’existence de lésions imputables à la faute n’est pas prouvée, et le recours en responsabilité est rejeté (CAA de Paris, 20 novembre 2018, n°14PA02525).

En négligeant l’imagerie médicale devant un tableau de céphalées rebelles, l’équipe médicale a eu une démarche diagnostique hâtive qui est une faute, ayant retardé la prise en charge d’une lésion tumorale kystique du cerveau. Mais après analyse des rapports d’expertise, la juridiction administrative retient que cette faute n’a pas modifié l’évolution de la prise en charge : l’existence de lésions imputables à la faute n’est pas prouvée, et le ...

Faute professionnelle

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 3 - pp. 311-314

La survenance d’un accident grave à l’occasion du traitement chirurgical justifié d’une polypose naso-sinusienne est qualifiée d’aléa. Cela n’empêche pas d’examiner s’il n’y a pas de faute dans les circonstances du geste, s’agissant du mode de l’anesthésie, de la technique opératoire ou de l’information préalable (CAA Nantes, 24 mai 2019, n°17NT02052).

Accident thérapeutique ; Sinusite

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 3 - pp. 319-322

Un patient est victime de circonstances qualifiées d’accident médical, à savoir la mobilisation de la plaque posée lors d’une ostéosynthèse cervicale. Les conséquences sont considérables, mais le recours contre l’ONIAM est rejeté par référence aux critères l’absence d’anormalité du préjudice, compte tenu de la gravité de l’état d’origine et des antériorités (CAA Marseille, 11 avril 2019, n°17MA04091).

Accident thérapeutique

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 2 - pp. 158-161

La responsabilité civile d’un praticien, pour faute technique et défaut d’information, est engagée pour une mauvaise évaluation des risques, en particulier, hémorragiques, et des bénéfices liés à la réalisation des ponctions pleurales, ainsi qu’à une insuffisance de précautions préalables (Cass. Civ. 1ere, 23 janvier 2019, n°18-11982).

Ponction

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 2 - pp. 165-169

Lorsqu’un patient est victime d’actes fautifs commis successivement dans un établissement privé puis un établissement public, il ne peut faire condamner les deux devant le même tribunal du fait de la dualité de juridiction. En revanche, il peut agir pour la globalité du préjudice pour la première faute, laissant à l’assureur du responsable d’exercer le recours récursoire. Analyse d’une telle situation pratique dans le cadre de la prise en charge défectueuse d’une cholécystite aiguë (CAA Paris, 31 janvier 2019, n°17PA00781).

Lorsqu’un patient est victime d’actes fautifs commis successivement dans un établissement privé puis un établissement public, il ne peut faire condamner les deux devant le même tribunal du fait de la dualité de juridiction. En revanche, il peut agir pour la globalité du préjudice pour la première faute, laissant à l’assureur du responsable d’exercer le recours récursoire. Analyse d’une telle situation pratique dans le cadre de la prise en charge ...

Vésicule biliaire ; Faute médicale

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 4 - pp. 484-489

Un enfant est décédé, après une intervention chirurgicale, des suites d'un ré-endormissement. La cause exacte de ce ré-endormissement n'a pas été déterminée, et si la prise en charge aurait pu être plus diligente, aucun expert n'affirme de manière certaine que la vie pouvait être sauvée. Dans ces conditions, en l'absence de certitude du lien de causalité, la procédure pénale prend fin au stade de l'instruction (Cass. Crim., 5 mars 2019, n°17-87290).

Un enfant est décédé, après une intervention chirurgicale, des suites d'un ré-endormissement. La cause exacte de ce ré-endormissement n'a pas été déterminée, et si la prise en charge aurait pu être plus diligente, aucun expert n'affirme de manière certaine que la vie pouvait être sauvée. Dans ces conditions, en l'absence de certitude du lien de causalité, la procédure pénale prend fin au stade de l'instruction (Cass. Crim., 5 mars 2019, ...

Responsabilité pénale ; Accident anesthésique ; Complication postopératoire

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 1 - pp. 36-39

Un patient est victime d’un choc anaphylactique provoqué par le produit de contraste injecté. Le dossier permet de conclure qu’il s’agit d’un accident médical et il relève une faute dans la prise en charge des suites de ce choc. Aussi, l’indemnisation repose sur le concours de l’ONIAM et du centre hospitalier. (CAA de Douai, 14 novembre 2019, n°17DA00859).

Choc anaphylactique ; Radiographie produit contraste ; Accident thérapeutique

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 1 - pp. 24-27

La survenance d’un accident médical ne conduit à une prise en charge par l’ONIAM que si le préjudice consécutif répond à des critères réglementaires, s’agissant de son importance, de son anormalité et de sa probabilité de survenance. Une affaire jugée par la cour administrative d’appel de Bordeaux le 30 décembre 2019, s’agissant d’une intervention neurochirurgicale pour répondre aux complications d’une dysplasie spondylo-épiphysaire, éclaire la manière dont les juges se saisissent de ces critères (CAA de Bordeaux, 30 décembre 2019, n°16BX02903 16BX03124).

La survenance d’un accident médical ne conduit à une prise en charge par l’ONIAM que si le préjudice consécutif répond à des critères réglementaires, s’agissant de son importance, de son anormalité et de sa probabilité de survenance. Une affaire jugée par la cour administrative d’appel de Bordeaux le 30 décembre 2019, s’agissant d’une intervention neurochirurgicale pour répondre aux complications d’une dysplasie spondylo-épiphysaire, éclaire la ...

Accident thérapeutique

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 2 - pp. 178-181

Une patiente, âgée de 68 ans qui présentait une diverticulite sigmoïdienne depuis plusieurs années, a été opérée d’une sigmoïdectomie sous coelioscopie avec iléostomie de protection le 11 janvier 2011. Le 10 mars 2011, elle a subi une nouvelle intervention en vue de rétablir la continuité digestive. Dans les jours qui ont suivi, la patiente a présenté un état occlusif et le diagnostic d’une fistule anastomotique a conduit les médecins à pratiquer une troisième intervention chirurgicale le 15 mars. A partir du 18 mars 2011, l’état de santé s’est dégradé. Elle est décédée le 20 mars 2011. Le recours civil exercé par la famille combine le régime de la faute et celui de la solidarité, via l’ONIAM (CAA de Versailles, 10 mars 2020, n°16VE02104).

Une patiente, âgée de 68 ans qui présentait une diverticulite sigmoïdienne depuis plusieurs années, a été opérée d’une sigmoïdectomie sous coelioscopie avec iléostomie de protection le 11 janvier 2011. Le 10 mars 2011, elle a subi une nouvelle intervention en vue de rétablir la continuité digestive. Dans les jours qui ont suivi, la patiente a présenté un état occlusif et le diagnostic d’une fistule anastomotique a conduit les médecins à ...

Occlusion ; Faute médicale ; Accident thérapeutique

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 3 - pp. 341-343

Une femme, admise pour accouchement, est placée sous surveillance. Compte tenu d’anomalies du rythme cardiaque fœtal, le gynécologue obstétricien procède à une extraction instrumentale par ventouse. L’enfant naît en état de mort apparente, et après une réanimation, il reste très handicapé. La mère fait reconnaître que le dossier médical a été mal tenu, et que le rythme cardiaque fœtal n’ait pas été enregistré en continu du début à la fin du travail. Ces fautes sont établies mais, selon les experts, une souffrance per-partum passée inaperçue ne peut expliquer l’ensemble le lourd bilan séquellaire. Pour la Cour administrative d’appel de Lyon (2 avril 2020, n°18LY01911), le lien de causalité n’est pas établi, et les fautes commises ne peuvent engager la responsabilité.

Une femme, admise pour accouchement, est placée sous surveillance. Compte tenu d’anomalies du rythme cardiaque fœtal, le gynécologue obstétricien procède à une extraction instrumentale par ventouse. L’enfant naît en état de mort apparente, et après une réanimation, il reste très handicapé. La mère fait reconnaître que le dossier médical a été mal tenu, et que le rythme cardiaque fœtal n’ait pas été enregistré en continu du début à la fin du ...

Faute professionnelle ; Responsabilité

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 1 - 39-41

Un praticien commet une erreur de diagnostic entre un lymphome et un schwannome, et l’exérèse laisse un tableau séquellaire. Toutefois, le diagnostic différentiel, qui est difficile, a été conduit avec prudence et il n’y a pas de faute dans l’acte opératoire. Il reste une insuffisance de l’information préalable, mais qui n’aurait pas modifié le cours des événements (CAA de Bordeaux, 8 décembre 2020, no 18BX02943). (re)

cas pratique

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 1 - 50-53

Le défaut de surveillance d’un patient blessé lors d’un accident automobile et victime d’une commotion cérébrale a retardé le diagnostic de tétraparésie en lien avec une compression médullaire, faute infirmière qui engage la responsabilité de l’établissement (CAA de Nantes, 16 octobre 2020, n o 18NT03029 ) (re)

cas pratique ; Droit

... Lire [+]

Destination de la recherche

Raccourcis

Contact

Charte WI-FI

Horaires - Contact

Règlement intérieur

Modalités d'emprunts

Documents HABOUBI Camilla | enregistrements trouvés : 12

HABOUBI Camilla

Rapidité de la prise en charge d'une lésion tumorale kystique au cerveau. HABOUBI Camilla | Droit, déontologie & soins mars 2019 Nouveau

Traitement chirurgical de la polypose naso-sinusienne. HABOUBI Camilla | Droit, déontologie & soins septembre 2019 Nouveau

Complication d'une ostéosynthèse cervicale. HABOUBI Camilla | Droit, déontologie & soins septembre 2019 Nouveau

Evaluation des risques liés à la réalisation d'une ponction pleurale et insuffisance de précaution préalable. HABOUBI Camilla | Droit, déontologie & soins juin 2019 Nouveau

Fautes dans la prise en charge chirurgicale d'une cholécystite aiguë et de ses suites. HABOUBI Camilla | Droit, déontologie & soins juin 2019 Nouveau

Ré-endormissement après réveil postopératoire et décès : analyse de la responsabilité pénale. HABOUBI Camilla | Droit, déontologie & soins décembre 2019 Nouveau

Choc anaphylactique provoqué par le produit de contraste injecté. HABOUBI Camilla | Droit, déontologie & soins avril 2020 Nouveau

Accident médical dans la prise en charge d'une dysplasie spondylo-épiphysaire. HABOUBI Camilla | Droit, déontologie & soins avril 2020 Nouveau

Survenance d'un état occlusif lors du rétablissement de la continuité digestive. HABOUBI Camilla | Droit, déontologie & soins juin 2020 Nouveau

Naissance d'un enfant en état de mort apparente : les fautes de surveillance commises sont-elles la cause des déficits ? HABOUBI Camilla | Droit, déontologie & soins septembre 2020 Nouveau

Erreur de diagnostic entre un lymphome et un schwannome HABOUBI Camilla | Droit, déontologie & soins mars 2021 Nouveau

Défaut de surveillance infirmière des signes généraux HABOUBI Camilla | Droit, déontologie & soins mars 2021 Nouveau

Filtrer

Type

Date de parution

Date d'indexation

Documents

Références

Auteurs

Classement