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Documents  Faute professionnelle | enregistrements trouvés : 19

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Analyse d'un cas pratique : erreur d'administration lors de la rinçure d'une chambre implantable. DEPOIRE Nathalie | Droit, déontologie & soins septembre 2011

Article

- n° 3, vol.11 - pp. 298-309

Ce cas pratique, issu du réel, traite de l'analyse d'une affaire dramatique : une IDE commet une erreur d'administration dors de la rinçure d'une chambre implantable, et le patient en décède. Après un avis d'expert, sont analysées les suites procédurales possibles sur le plan pénal, civil et disciplinaire.

Cas clinique ; Faute professionnelle ; Soins infirmiers

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Les régimes de suspension d'un praticien hospitalier. HAJI SAFAR Safar | Droit, déontologie & soins septembre 2011

Article

- n° 3, vol.11 - pp. 334-338

Un praticien hospitalier peut être suspendu par le directeur du Centre national de gestion (CNG) en cas de faute disciplinaire ou d'insuffisance professionnelle ou par le directeur si l'intérêt du service l'exige.

Faute professionnelle ; Praticien hospitalier

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Responsabilité civile d'un chirurgien urologue. HAUTEVILLE Céline | Droit, déontologie & soins septembre 2011

Article

- n° 3, vol.11 - pp. 339-344

Un arrêt du 1er juin 2011 de la Cour de cassation se prononce sur une question particulièrement délicate d'erreur diagnostique, illustrant la méthode du juge pour déterminer si le seuil de la faute a été atteint.

Responsabilité civile ; Erreur diagnostic ; Faute professionnelle

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Qu'est-ce qu'une faute ? DEVERS Gilles | Objectifs soins 01/05/2012

Article

- n° 206 - pp. 10-11

Pour engager la responsabilité, il y a une nécessité de la faute. Elle se retrouve dans les trois grands régimes de responsabilité : le civil pour les professionnels libéraux ou les établissements privés, l'administratif pour les établissements publics et le pénal pour tous.

Droit ; Responsabilité ; Faute professionnelle

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Une IDE, une étudiante, une faute, quelles responsabilités ? DEVERS Gilles | Objectif Soins & Management 01/06/2013

Article

- n° 217 - pp. 16-20

L'encadrement pédagogique de l'étudiant suppose que l'IDE lui laisse une part d'autonomie. La Cour d'appel de Colmar (arrêt n°13/00412), ce 10 avril 2013, a rendu un arrêt qui porte de nombreux enseignements sur les responsabilités respectives de l'infirmière et de l'étudiante.

Droit ; Responsabilité ; Faute professionnelle

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Perte de chance dans un état d'urgence vitale : faute civile en l'absence de faute pénale. VILA Céline. | Droit, déontologie et soin mars 2016

Article

- n° 1 - pp. 3-9

Dès lors qu’il existe un doute sur le lien de causalité entre la faute et le dommage corporel, caractérisé par la notion de perte de chance, la condamnation pénale est impossible, mais cela n’empêche pas le même tribunal, statuant sur intérêts civils, de reconnaître une faute engageant la responsabilité civile pour cette perte de chance. Analyse à partir d’un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 27 octobre 2015 (n°14-86706).
Dès lors qu’il existe un doute sur le lien de causalité entre la faute et le dommage corporel, caractérisé par la notion de perte de chance, la condamnation pénale est impossible, mais cela n’empêche pas le même tribunal, statuant sur intérêts civils, de reconnaître une faute engageant la responsabilité civile pour cette perte de chance. Analyse à partir d’un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 27 octobre 2015 ...

Faute professionnelle ; Dommage corporel

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Faute de surveillance et diagnostic devant un hématome sous-dural. ADERGAL Anaïs. | Droit, déontologie et soin mars 2016

Article

- n° 1 - pp. 39-42

Une patiente est décédée des suites de la survenance d’un hématome sous-dural. Le dossier ne mettant pas en évidence la preuve d’une chute ayant pu causer l’hématome, on s’oriente alors vers le constat d’une dégradation de l’état de santé, qui aurait pu justifier des examens complémentaires. La CAA de Marseille (26 novembre 2015, n°14MA00461) estime que la faute peut être retenue sur ce plan.

Faute professionnelle

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Le glissement de tâches. ALIX Annabelle | l'infirmière magazine juin 2017

Article

- n° 383 - pp. 60-61

De la collaboration légale entre infirmière et aide-soignante au glissement de tâches illégal, il n'y a parfois qu'un pas. Une erreur qui peut coûter cher tant à l'IDE qu'à l'AS, à l'hôpital et surtout au patient.

Faute professionnelle ; Infirmier ; Aide soignant

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Décès d'une patiente destinée à une greffe rénale : anormalité du décès, et fautes de l'établissement. ADERGAL Anaïs. | Droit, déontologie et soin juin 2017

Article

- n° 2 - pp. 173-177

L’ONIAM doit assurer, au titre de la solidarité nationale, la réparation des dommages résultant directement d’actes de soins sous la double condition des critères d’anormalité et de gravité. Si l’établissement a en outre commis des fautes, sa responsabilité est retenue en proportion. Analyse de la prise en charge d’une insuffisance rénale chronique terminale par CAA de Nancy, 26 janvier 2017, n°15NC00101.

Décès ; Faute professionnelle

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Extraction d'une dent de sagesse et atteinte du nerf lingual. SAFAR Haji | Droit, déontologie & soins mars 2019

Article

- n° 1 - pp. 19-21

L’atteinte du nerf lingual au décours de l’extraction d’une dent de sagesse doit être analysée sous l’angle du droit commun de la faute, et non pas de la présomption d’imputabilité (Cass. Civ. 1ère, 14 novembre 2018, n°17-27609). Tout acte chirurgical comporte des risques, et la chirurgie dentaire n’échappe pas à cette donnée constante. Une évolution jurisprudentielle a eu lieu à propos des risques opératoires liés à l’extraction d’une dent de sagesse, qui comporte comme risque connu l’atteinte du nerf lingual. Dans un arrêt de 2008, la Cour de cassation avait retenu une présomption d’imputabilité, avant de revenir en 2016 au régime de droit commun de la faute. Un arrêt rendu le 14 novembre 2018 confirme le recours à ce régime juridique.
L’atteinte du nerf lingual au décours de l’extraction d’une dent de sagesse doit être analysée sous l’angle du droit commun de la faute, et non pas de la présomption d’imputabilité (Cass. Civ. 1ère, 14 novembre 2018, n°17-27609). Tout acte chirurgical comporte des risques, et la chirurgie dentaire n’échappe pas à cette donnée constante. Une évolution jurisprudentielle a eu lieu à propos des risques opératoires liés à l’extraction d’une dent de ...

Dent ; Faute professionnelle

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Rapidité de la prise en charge d'une lésion tumorale kystique au cerveau. HABOUBI Camilla | Droit, déontologie & soins mars 2019

Article

- n° 1 - pp. 10-12

En négligeant l’imagerie médicale devant un tableau de céphalées rebelles, l’équipe médicale a eu une démarche diagnostique hâtive qui est une faute, ayant retardé la prise en charge d’une lésion tumorale kystique du cerveau. Mais après analyse des rapports d’expertise, la juridiction administrative retient que cette faute n’a pas modifié l’évolution de la prise en charge : l’existence de lésions imputables à la faute n’est pas prouvée, et le recours en responsabilité est rejeté (CAA de Paris, 20 novembre 2018, n°14PA02525).
En négligeant l’imagerie médicale devant un tableau de céphalées rebelles, l’équipe médicale a eu une démarche diagnostique hâtive qui est une faute, ayant retardé la prise en charge d’une lésion tumorale kystique du cerveau. Mais après analyse des rapports d’expertise, la juridiction administrative retient que cette faute n’a pas modifié l’évolution de la prise en charge : l’existence de lésions imputables à la faute n’est pas prouvée, et le ...

Faute professionnelle

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Interruption de tâche, quelles responsabilités pour le cadre de santé ? DEVERS Gilles | Soins Cadres Décembre 2019

Article

- n° 116 - 24-26

Les personnels soignants sont fréquemment interrompus dans leur activité, avec des contrecoups sur la qualité du travail, et donc celle des soins. Face à ce problème bien réel, les regards se tournent vers le cadre de santéEn quoi la gestion des interruptions de tâches concerne-t-elle le cadre de santé ? Cette gestion fait-elle partie de ses missions ? Et quid de la responsabilité ? (RE)

Contentieux ; Faute professionnelle ; Loi ; Responsabilité

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Fautes dans une chirurgie orthopédique et infection nosocomiale, mais absence de lien de causalité. SAFAR Haji | Droit, déontologie & soins septembre 2019

Article

- n° 3 - pp. 315-318

A la suite d’une chute sur la voie publique, le patient pris en charge dans l’établissement a connu des fautes dans la prise en charge orthopédique et une infection nosocomiale. Pourtant, la responsabilité de l’établissement n’est pas reconnue, car l’expertise ne met pas en évidence le lien de causalité entre ces événements et le dommage corporel définitif (CAA de Bordeaux, 31 décembre 2018, n°16BX03855).

Chirurgie orthopédique ; Faute professionnelle ; Infection nosocomiale

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Retard de la sage-femme à appeler l'obstétricien malgré des anomalies du rythme cardiaque foetal. ARIES Stéphanie | Droit, déontologie & soins juin 2019

Article

- n° 2 - pp. 154-157

Le retard de la sage-femme à appeler l’obstétricien malgré des anomalies du rythme cardiaque fœtal constitue une faute de nature à engager la responsabilité, mais une indemnisation ne peut être obtenue par la voie des référés que s’il y a une évidence sur l’imputabilité des séquelles (CAA de Paris, 7 mars 2019, n°18PA01672).

Sage femme ; Faute professionnelle

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Trois fautes professionnelles à l’étude DEVERS, G. | l'infirmière magazine Septembre 2020

Article

- n° 419 - pp. 58-59

Analyse de trois décisions de justice relatives à la pratique professionnelle des infirmiers : un licenciement non fondé (1), un avertissement pour manquement (2) et une révocation pour faute de comportement (3). (RE)

Réglementation ; Faute professionnelle ; Infirmier

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Décès d'un détenu malade et perte de chances. AL SHOULI Khaled | Droit, déontologie & soins avril 2020

Article

- n° 1 - pp. 28-31

Le décès d’un détenu souffrant de lourdes pathologies, avec un traitement important mais très nécessaire, a pu conduire à une intoxication qui finalement a été la cause du décès, sans pouvoir retenir un geste suicidaire ou une faute dans la prise en charge. L’absence de sonnette d’alarme à proximité du lit est considérée comme une faute, mais avec une perte de chance limitée à 10 % compte tenu de l’importance des pathologies. (CAA de Bordeaux, 19 novembre 2019, n°17BX03998).
Le décès d’un détenu souffrant de lourdes pathologies, avec un traitement important mais très nécessaire, a pu conduire à une intoxication qui finalement a été la cause du décès, sans pouvoir retenir un geste suicidaire ou une faute dans la prise en charge. L’absence de sonnette d’alarme à proximité du lit est considérée comme une faute, mais avec une perte de chance limitée à 10 % compte tenu de l’importance des pathologies. (CAA de Bordeaux, ...

Prisonnier ; Faute professionnelle

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Suspension d'un praticien hospitalier : un cadre juridique à parfaire. | juin 2020

Article

- n° 2 - pp. 153-159

Lorsque des fautes lui sont reprochées, un praticien hospitalo-universitaire peut faire l’objet de diverses procédures de suspension, dans l’attente des mesures définitives. Un arrêt du conseil d’Etat rendu le 5 février 2020 permet de faire le point sur la pratique jurisprudentielle de ses divers régimes (Conseil d’Etat 5 février 2020, n°422922, Tables).

Praticien hospitalier ; Interruption ; Faute professionnelle

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Faute de diagnostic d'une embolie pulmonaire et surveillance insuffisante. SAIDI Abdelhamid | Droit, déontologie & soins septembre 2020

Article

- n° 3 - pp. 344-348

Une patiente âgée de 61 ans, présentant un syndrome d’apnées du sommeil, est hospitalisée en urgence pour des difficultés respiratoires avec douleurs thoraciques et toux, et les examens du premier jour une radiographie pulmonaire ayant mis en évidence un foyer de la base gauche puis une augmentation des D-dimères. Un traitement par aérosols, antibiotique, kinésithérapie respiratoire et oxygénothérapie a été débuté, mais le lendemain à 5h20, la patiente est retrouvée décédée dans son lit. Selon les experts, la cause la plus probable du décès est une embolie pulmonaire. La Cour administrative d’appel de Lyon (2 avril 2020, n°18LY01564).
Une patiente âgée de 61 ans, présentant un syndrome d’apnées du sommeil, est hospitalisée en urgence pour des difficultés respiratoires avec douleurs thoraciques et toux, et les examens du premier jour une radiographie pulmonaire ayant mis en évidence un foyer de la base gauche puis une augmentation des D-dimères. Un traitement par aérosols, antibiotique, kinésithérapie respiratoire et oxygénothérapie a été débuté, mais le lendemain à 5h20, la ...

Faute professionnelle ; Embolie

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Naissance d'un enfant en état de mort apparente : les fautes de surveillance commises sont-elles la cause des déficits ? HABOUBI Camilla | Droit, déontologie & soins septembre 2020

Article

- n° 3 - pp. 341-343

Une femme, admise pour accouchement, est placée sous surveillance. Compte tenu d’anomalies du rythme cardiaque fœtal, le gynécologue obstétricien procède à une extraction instrumentale par ventouse. L’enfant naît en état de mort apparente, et après une réanimation, il reste très handicapé. La mère fait reconnaître que le dossier médical a été mal tenu, et que le rythme cardiaque fœtal n’ait pas été enregistré en continu du début à la fin du travail. Ces fautes sont établies mais, selon les experts, une souffrance per-partum passée inaperçue ne peut expliquer l’ensemble le lourd bilan séquellaire. Pour la Cour administrative d’appel de Lyon (2 avril 2020, n°18LY01911), le lien de causalité n’est pas établi, et les fautes commises ne peuvent engager la responsabilité.
Une femme, admise pour accouchement, est placée sous surveillance. Compte tenu d’anomalies du rythme cardiaque fœtal, le gynécologue obstétricien procède à une extraction instrumentale par ventouse. L’enfant naît en état de mort apparente, et après une réanimation, il reste très handicapé. La mère fait reconnaître que le dossier médical a été mal tenu, et que le rythme cardiaque fœtal n’ait pas été enregistré en continu du début à la fin du ...

Faute professionnelle ; Responsabilité

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