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Documents  SAFAR Haji | enregistrements trouvés : 5

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- n° 1 - pp. 19-21

L’atteinte du nerf lingual au décours de l’extraction d’une dent de sagesse doit être analysée sous l’angle du droit commun de la faute, et non pas de la présomption d’imputabilité (Cass. Civ. 1ère, 14 novembre 2018, n°17-27609). Tout acte chirurgical comporte des risques, et la chirurgie dentaire n’échappe pas à cette donnée constante. Une évolution jurisprudentielle a eu lieu à propos des risques opératoires liés à l’extraction d’une dent de sagesse, qui comporte comme risque connu l’atteinte du nerf lingual. Dans un arrêt de 2008, la Cour de cassation avait retenu une présomption d’imputabilité, avant de revenir en 2016 au régime de droit commun de la faute. Un arrêt rendu le 14 novembre 2018 confirme le recours à ce régime juridique.
L’atteinte du nerf lingual au décours de l’extraction d’une dent de sagesse doit être analysée sous l’angle du droit commun de la faute, et non pas de la présomption d’imputabilité (Cass. Civ. 1ère, 14 novembre 2018, n°17-27609). Tout acte chirurgical comporte des risques, et la chirurgie dentaire n’échappe pas à cette donnée constante. Une évolution jurisprudentielle a eu lieu à propos des risques opératoires liés à l’extraction d’une dent de ...

Dent ; Faute professionnelle

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- n° 1 - pp. 5-9

Analyse de deux arrêts récents de jurisprudence administrative s’agissant de la prise en charge de l’infarctus du myocarde, avec des débats sur la faute de diagnostic et le lien de causalité (CAA de Nancy, 2 octobre 2018, n°16NC01794 et CAA de Bordeaux, 25 septembre 2018, n°16BX01749).

Infarctus

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- n° 3 - pp. 315-318

A la suite d’une chute sur la voie publique, le patient pris en charge dans l’établissement a connu des fautes dans la prise en charge orthopédique et une infection nosocomiale. Pourtant, la responsabilité de l’établissement n’est pas reconnue, car l’expertise ne met pas en évidence le lien de causalité entre ces événements et le dommage corporel définitif (CAA de Bordeaux, 31 décembre 2018, n°16BX03855).

Chirurgie orthopédique ; Faute professionnelle ; Infection nosocomiale

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- n° 2 - pp. 194-200

Chronique d'actualité.

Infection nosocomiale ; Responsabilité

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- n° 1 - pp. 32-35

Dans le contexte de la prise en charge d’une varicelle, avec forte fièvre, chez un enfant de 8 ans, les praticiens commettent deux fautes : retard dans le diagnostic alors qu’une arthrite septique était suspectée, et une insuffisance de la prise en charge, les deux fautes étant à l’origine des conséquences délétères. Toutefois, l’atteinte d’origine était grave, et la juridiction retient une perte de chance limitée à 50 %. (CAA de Versailles, 5 novembre 2019, n°16VE01346).
Dans le contexte de la prise en charge d’une varicelle, avec forte fièvre, chez un enfant de 8 ans, les praticiens commettent deux fautes : retard dans le diagnostic alors qu’une arthrite septique était suspectée, et une insuffisance de la prise en charge, les deux fautes étant à l’origine des conséquences délétères. Toutefois, l’atteinte d’origine était grave, et la juridiction retient une perte de chance limitée à 50 %. (CAA de Versailles, 5 ...

Complication ; Faute médicale

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