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- n° 287 - p. 29
Les infirmières fonctionnaires ou salariées du privé sont couvertes en responsabilité civile par leur établissement pour leur activité professionnelle. Sauf dans certaines situations, qui peuvent justifier le recours à une assurance.
Responsabilité civile ; Infirmier ; Prise charge
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- n° 2 - pp. 162-164
Un masseur-kinésithérapeute exerçant en libéral engage sa responsabilité civile pour faute, lorsque d’une manœuvre dangereuse (étirement du cou) réalisé sans compétences et sans bilan suffisant (Cass. Civ. 1ere, 23 janvier 2019, n°17-22692).
Masseur kinésithérapeute ; Responsabilité civile
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