m

Documents  Erreur diagnostic | enregistrements trouvés : 1

O
     

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 3, vol.11 - pp. 339-344

Un arrêt du 1er juin 2011 de la Cour de cassation se prononce sur une question particulièrement délicate d'erreur diagnostique, illustrant la méthode du juge pour déterminer si le seuil de la faute a été atteint.

Responsabilité civile ; Erreur diagnostic ; Faute professionnelle

... Lire [+]

Filtrer

Type
Date de parution
Date d'indexation

0
Z