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- n° 2 - pp. 160-163
La responsabilité n’est engagée que dans le cadre de la faute prouvée et le décès brutal d’un patient au cours d’une prise en charge ne permet pas de présumer l’existence d’une faute. Dans de telles affaires, le poids de l’expertise médicale est déterminant (CAA Lyon, 18 février 2016, n°14LY00971).
Décès accidentel ; Expertise médicale
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- n° 227 - pp. 74-77
Résumé :
En cas de délits ou de crimes, la loi actuelle permet de distinguer des pesonnes souffrant de troubles psychiatriques abolissant le discernement (et entraînant l'irresponsabilité pénale) de personnes souffrant de troubles psychiatriques l'ayant temporairement altéré. Dans le second cas, le sujet demeure punissable. Dans ce contexte, l'expertise doit être très clairement centrée sur le diagnostic précis d'éventuels troubles psychiques, basé sur la clinique et des preuves scientifiques, et non sur des idéologies quant aux fonctions d'un procès et la peine. (RE)
Résumé :
En cas de délits ou de crimes, la loi actuelle permet de distinguer des pesonnes souffrant de troubles psychiatriques abolissant le discernement (et entraînant l'irresponsabilité pénale) de personnes souffrant de troubles psychiatriques l'ayant temporairement altéré. Dans le second cas, le sujet demeure punissable. Dans ce contexte, l'expertise doit être très clairement centrée sur le diagnostic précis d'éventuels troubles psychiques, ...
Diagnostic ; Expertise médicale ; Psychiatrie ; Responsabilité pénale
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