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- n° 744 - pp. 59-60.
Les professionnels de santé peuvent être confrontés à des situations où le patient décide de quitter l'établissement. Il est important de distinguer la fugue, la sortie contre avis médical et la disparition du patient. Dans tous ces cas, il est impératif de retrouver, dans le dossier de ce dernier, le processus décisionnel, les informations qui lui sont données et les démarches effectuées en cas de disparition du patient.
Législation lieu collectif ; Droit domaine santé ; Droits malade hospitalisé
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- n° vol. 10, n°1 - pp. 55-60.
Le secret médical est une condition nécessaire de la confiance du malade envers le médecin. Il ne représente pas seulement une clause privée qui fait partie du contrat qui lie le médecin à son malade mais il relève également de l’ordre public. En effet, la loi peut invoquer un intérêt supérieur pour exiger la révélation des informations médicales. Le droit algérien s’intègre dans cette problématique, avec ses spécificités nationales.
Le secret médical est une condition nécessaire de la confiance du malade envers le médecin. Il ne représente pas seulement une clause privée qui fait partie du contrat qui lie le médecin à son malade mais il relève également de l’ordre public. En effet, la loi peut invoquer un intérêt supérieur pour exiger la révélation des informations médicales. Le droit algérien s’intègre dans cette problématique, avec ses spécificités nationales.
Le secret médical est une condition nécessaire de la confiance du malade envers le médecin. Il ne représente pas seulement une clause privée qui fait partie du contrat qui lie le médecin à son malade mais il relève également de l’ordre public. En effet, la loi peut invoquer un intérêt supérieur pour exiger la révélation des informations médicales. Le droit algérien s’intègre dans cette problématique, avec ses spécificités nationales.
Le secret ...
Secret médical ; Algérie ; Droit domaine santé
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- n° vol.11, n°1 - pp. 2-14
La décision du Conseil constitutionnel du 26 novembre 2010 relative à l'hospitalisation sur demande d'un tiers (HDT) en valide le principe, en rappelant que la Constitution n'impose pas que l'autorité judiciaire soit saisie préalablement à toute mesure de privation de liberté, mais elle exige que la décision de renouvellement de l'HDT soit prise par un juge. Le Conseil valide également les bonnes pratiques psychiatriques et, par une disposition incidente, condamne l'idée de soin sans consentement.
La décision du Conseil constitutionnel du 26 novembre 2010 relative à l'hospitalisation sur demande d'un tiers (HDT) en valide le principe, en rappelant que la Constitution n'impose pas que l'autorité judiciaire soit saisie préalablement à toute mesure de privation de liberté, mais elle exige que la décision de renouvellement de l'HDT soit prise par un juge. Le Conseil valide également les bonnes pratiques psychiatriques et, par une disposition ...
Droit domaine santé ; Hospitalisation demande tiers
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- n° vol.11, n°1 - pp. 46-51
La mise en cause de la responsabilité de l'expert, tant civile que discipliniare, repose sur des régimes très restrictifs et les mises en cause effectives ont vocation à rester exceptionnelles. Ainsi, le particulier ou le confrère qui souhaiterait porter une plainte disciplinaire contre un expert ne peut faire autre chose que de saisir un certain nombre d'instances, qui apprécieront s'il est opportun de donner suite.
Responsabilité ; Expertise judiciaire ; Droit domaine santé
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- n° 200 - pp.15-26
Sommaire :
- ·« Un système de santé solidaire est un bénéfice pour la santé individuelle et pour la santé publique »
·Des établissements de soins pour les personnes sans domicile fixe
·Renouer avec l’accès aux soins des plus démunis en milieu rural
·La mission des soignants dans un centre de rétention administrative
·Des ateliers santé-prévention pour les femmes des quartiers nord de Marseille
·Réduction des risques auprès des personnes se prostituant
Résumé :
La pauvreté augmente en France et ses répercussions sur la santé sont de plus en plus visibles. Elle réinterroge le principe d'égalité inhérent au droit à la santé et l'accessibilité aux soins préventifs, éducatifs et curatifs pour les personnes en situation précaire. De nombreuses équipes pluriprofessionnelles, salariées ou bénévoles, prodiguent des soins de qualité auprès des personnes démunies dans une approche holistique complexe, où les domaines du sanitaire et du social s'imbriquent étroitement.
Sommaire :
- ·« Un système de santé solidaire est un bénéfice pour la santé individuelle et pour la santé publique »
·Des établissements de soins pour les personnes sans domicile fixe
·Renouer avec l’accès aux soins des plus démunis en milieu rural
·La mission des soignants dans un centre de rétention administrative
·Des ateliers santé-prévention pour les femmes des quartiers nord de Marseille
·Réduction des risques auprès des personnes se ...
Système santé ; Mission humanitaire ; Droit domaine santé
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- n° 2 - pp. 149-154
La décision rendue par le Conseil constitutionnel à l’occasion de l’adoption de la loi sur la modernisation du système de santé est l’occasion de revenir sur quelques principes s’imposant en la matière (décision n°2015-727 DC du 21 janvier 2016) : paquet neutre des cigarettes, salles de shoot, délai de réflexion pour l'IVG, recherches médicales sur l'embryon.
Droit domaine santé
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- n° 136 - pp. 12-14
L’annonce du diagnostic de la maladie d’Alzheimer est une nécessité et un droit pour le patient et sa famille. Elle s’inscrit dans un processus de démarche diagnostique qui donne une origine et une explication aux déficits. L’annonce place le patient comme acteur et lui permet de garder une forme d’espoir sur ses capacités restantes. [R.E.]
Personne âgée ; Annonce maladie ; Démence Alzheimer ; Droit domaine santé
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- n° 77 - pp. 29-40.
Cote : rev10
La reconnaissance des droits des familles d'un parent âgé atteint de démence vivant en milieu d'hébergement tarde à venir. Les résultats de notre étude pilote, basée sur une approche participative, ont notammet indiqué que les aidants familiaux, en majorité des femmes ont peu de pouvoir sur les décisions concernant les soins de leur patient et éprouvent beaucoup de malaise à exprimer leur opinion au personnel soignant.
Droit domaine santé ; Droit famille ; Droits personne âgée
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- n° 93 - pp. 22-23.
Cote : rev11
Depuis 1905, date de la loi sur la sépartaion de l'Eglise et de l'Etat, la République Française s'est construite autour de la laïcité et l'a érigée au rang de valeur fondatrice. Les professionnels de santé tout comme les patients doivent donc respecter le principe de laïcité au sein des établissements de santé.
Droit ; Droit domaine santé
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- n° 107 - pp. 9-10.
Cote : rev11
Depuis 2002, tout patient peut désigner une personne de confiance habilitée à être informée et consultée lorsque la personne hospitalisée se trouve hors d’état d’exprimer sa volonté. Les soignants ne doivent pas oublier de demander à chaque patient de désigner une personne de confiance.
Droit ; Droit privé ; Droit domaine santé
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- n° 204 - pp.15-17.
Cote : rev13
Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) actuellement en cours d'examen par le Parlement, peut être analysé par le prisme des trois modes de coordination traditionnellement décrits en théorie économique : la contrainte, le contrat et la convention.
Droit ; Droit domaine santé ; Texte officiel
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- n° 170 - pp. 26-27
Cote : rev13
MÉDIATION Lorsqu'une plainte écrite émanant d'un patient ou de l'un de ses proches est adressée à la Commission ...
Droit ; Droit domaine santé
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- n° n°699 - pp. 12-13.
Cote : rev14
Une infirmière ne peut correctement évaluer les risques liés à sa pratique que si elle appréhende les mécanisme de sa triple reponsabilité, civile ou administrative (selon son statut), pénale et disciplinaire.
Droit ; Droit domaine santé ; Analyse droit sanitaire
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- n° 143 - pp.7-8.
Cote : rev14
Directives anticipées et procédure collégiale, les décrets d'application de la loi Léonetti sur la fin de vie donnent un cadre, attendu, à la limitation ou à l'arrêt de thérapeutique active. Mais le législateur ne prétend pas tout résoudre et le juge continuera d'avoir à se prononcer dans certains cas.
Soins ; Soins palliatifs ; Droit ; Droit domaine santé
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