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Documents  Analyse droit sanitaire | enregistrements trouvés : 30

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- n° 204 - pp. 12-14.
Cote : rev13

Petit exercice de décryptage d'une décision de justice, en l'occurence un arrêt de Cour de cassation, chambre criminelle, du 2 décembre 2008.

Droit ; Droit domaine santé ; Analyse droit sanitaire

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- n° n°699 - pp. 12-13.
Cote : rev14

Une infirmière ne peut correctement évaluer les risques liés à sa pratique que si elle appréhende les mécanisme de sa triple reponsabilité, civile ou administrative (selon son statut), pénale et disciplinaire.

Droit ; Droit domaine santé ; Analyse droit sanitaire

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- n° 706 - pp. 18-19.
Cote : rev14

La loi du 4 mars 2002 a fixé précisemment le contenu minimal du dossier du patient afin qu'il joue pleinement le rôle de "mémoire" de son passage dans un établissement de santé. Mais elle a également modifié les règles, instituant pour la première fois un accès direct à celui-ci pour le patient.

Droit ; Droit domaine santé ; Analyse droit sanitaire ; Soins ; Dossier soins infirmiers

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- n° 737
Cote : rev14

Les droits des patients à la sécurité et à la qualité des soins sont reconnus dans toute l’Europe. À l’occasion d’un colloque organisé à Paris (75) par l’Institut droit et santé et la chaire Santé de Sciences Po le 23 juin dernier, il a été rappelé que, même si les droits des patients évoluent, des efforts restent à faire. Compte rendu des débats.

Droit ; Droit domaine santé ; Analyse droit sanitaire ; Europe

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- n° 738 - pp. 63-64.
Cote : rev14


À quel titre et de quel droit peut-on priver partiellement ou complètement une personne âgée de ses libertés ? La tentation est grande de répondre : pour prévenir tout risque pour la personne ou pour autrui. Mais le principe de précaution peut-il légitimer la pose de contention ? Existe-t-il une contention légitime ?

Droit ; Droit domaine santé ; Analyse droit sanitaire ; Contention

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- n° 57 - pp. 65-66
Cote : rev15

A compter du décret du 5 mars 2005, les établissements de santé disposaient d'un délai de six mois pour mettre en place la nouvelle commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPEC). Le délai étant désormais écoulé, voici une petite "piqûre de rappel" sur ses missions, sa composition et son focntionnement.

Droit ; Droit domaine santé ; Analyse droit sanitaire

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- n° 260 - pp. 45-46.
Cote : rev16


Identité des patients, enregistrement des informations nécessaires pour gérer les dossiers médicaux des malades de l’hôpital, personnes sans domicile fixe ou sortant de prison… Comment faire face à des situations complexes tout en respectant la loi ?

Droit ; Droit domaine santé ; Analyse droit sanitaire ; Psychopathologie

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- n° 112 - pp.37-41.
Cote : rev17

Les quelques ibservations ci-après n'ont pas pour ambition de décrire dans son intégralité le mécanisme d'indemnisation des accidents médicaux prévus par la loi du 4 mars 2002 mais d'esquisser un premier bilan d'étape près de deux ans après l'installation des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) des accidents médicaux (mai 2003). Comme tout nouveau système, il sera défendu par ses promoteurs et critiqué par ses adversaires.
Les quelques ibservations ci-après n'ont pas pour ambition de décrire dans son intégralité le mécanisme d'indemnisation des accidents médicaux prévus par la loi du 4 mars 2002 mais d'esquisser un premier bilan d'étape près de deux ans après l'installation des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) des accidents médicaux (mai 2003). Comme tout nouveau système, il sera défendu par ses promoteurs et critiqué par ses ...

Droit ; Droit domaine santé ; Analyse droit sanitaire ; Indemnisation

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- n° 131 - pp. 32-33.
Cote : rev17

Toute personne hospitalisée peut se faire assister par une personne de confiance qu'elle choisit librement. Le soignant qui accueille le patient doit l'informer sur ce droit. Voici de quoi y voir plus clair.

Droit ; Droit domaine santé ; Analyse droit sanitaire ; Pratique médicale ; Relation soignant soigné ; Relation famille soignant

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- n° n° 219. - p. 26.
Cote : rev2

La liberté d'aller et venir dans un établissement de santé est un principe fondamental qui bute sur les obligations professionnelles, déontologiques et organisationnelles. D'où des exceptions et des entraves à ce droit. L'organisation d'une conférence de consensus va permettre de dégager des recommandations pour concilier liberté et sécurité.

Droit ; Droit domaine santé ; Analyse droit sanitaire

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- n° 4/2009 - pp.17-35.
Cote : rev22

Les chutes sont l’une des causes principales d’engagement de la responsabilité des établissements de santé. Une analyse de cas, traitée sous forme d’expertise, conduit à identifier la possibilité d’une faute engageant la responsabilité de l’établissement, faute que l’on aurait pu prévenir par une politique de gestion des risques adaptée.

Droit ; Droit domaine santé ; Analyse droit sanitaire ; Risque ; Mesure risque

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- n° 4/2009 - pp. 36-68.
Cote : rev22

Pas de sanitaire sans social. Oui, mais toute la difficulté est que le cadre juridique du sanitaire, d’une grande complexité, n’a rien à envier à celui du social… Au-delà de l’étude approfondie du social, une base incompressible doit être connue des acteurs du sanitaire, soit pour eux mêmes, soit pour se situer face aux nombreuses interrogations des patients et de leurs familles. Tel est l’objet de cette étude, non exhaustive, mais qui cherche à donner les éléments de compréhension pratiques du grand champ du social.
Pas de sanitaire sans social. Oui, mais toute la difficulté est que le cadre juridique du sanitaire, d’une grande complexité, n’a rien à envier à celui du social… Au-delà de l’étude approfondie du social, une base incompressible doit être connue des acteurs du sanitaire, soit pour eux mêmes, soit pour se situer face aux nombreuses interrogations des patients et de leurs familles. Tel est l’objet de cette étude, non exhaustive, mais qui cherche à ...

Droit ; Droit domaine santé ; Analyse droit sanitaire ; Analyse droit social

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- n° 4/2009
Cote : rev22

Un infirmier renvoyé devant la cour d’assises pour des accusations de viols et agression sexuelle aggravés. Illustration du contexte très délicat de ces affaires, heureusement fort rares.

Droit ; Droit domaine santé ; Analyse droit sanitaire ; Analyse droit social

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- n° 4/2009 - pp. 75-78.
Cote : rev22

La responsabilité pénale de l’anesthésiste peut être engagée pour une insuffisance de prescription. Dans un arrêt du 13 février 2007, no 06-82202, la Cour de cassation fait application de ce principe.

Droit ; Droit domaine santé ; Analyse droit sanitaire ; Responsabilité ; Anesthésie

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- n° 217 - pp. 28-29.
Cote : rev6

Une prescription demeure dans tous les cas un acte strictement médical dont le caractère écrit est obligatoire. En aucun cas, une infirmière ne doit rédiger les prescriptions en lieu et place du médecin. C'est ce que vient de confirmer le tribunal administratif de Versailles.

Droit ; Droit domaine santé ; Analyse droit sanitaire ; Pratique médicale ; Prescription

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- n° 219 - p. 25.
Cote : rev6

Le sida a bouleversé l'approche des politiques sanitaires en matière de MST. Toute mesure de contrainte a été délibérement écartée par les pouvoirs publics afin de préserver la vie privée.

Droit ; Droit domaine santé ; Analyse droit sanitaire ; Analyse droit social ; Maladie ; Maladie sexuellement transmissible

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- n° 145 - pp. 8-11.
Cote : rev8

Droit et soin sont trop souvent vécus comme des frères ennemis, avec un côté le juste soin, protecteur, beinfaiteur mais créateur de risques, et de l'autre côté le droit sûr de lui, rigide mais inhibiteur, car armé de sanctions. Cette opposition ne serait pas aussi largement ressentie si elle ne reposait pas sur un minimum de contenu. Et à coup sûr, nul ne peut sous-estimer la force de la règle de droit à la rigueur de la sanction judiciaire. Ceci est bien vrai, mais cet aspect, qui n'est pas le plus producteur, n'est pas central.
Droit et soin sont trop souvent vécus comme des frères ennemis, avec un côté le juste soin, protecteur, beinfaiteur mais créateur de risques, et de l'autre côté le droit sûr de lui, rigide mais inhibiteur, car armé de sanctions. Cette opposition ne serait pas aussi largement ressentie si elle ne reposait pas sur un minimum de contenu. Et à coup sûr, nul ne peut sous-estimer la force de la règle de droit à la rigueur de la sanction judiciaire. ...

Droit ; Droit domaine santé ; Analyse droit sanitaire

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- n° 146 - pp. 8-11.
Cote : rev8

L'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 dispose de la création d'une nouvelle commission des soins élargie aux professionnels de santé paramédicaux concourant à la prise en charge des patients autres que les infirmiers, les aide-soignants et les auxiliaires de puériculture.

Droit ; Droit domaine santé ; Analyse droit sanitaire

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