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- n° 4/2009 - pp.17-35.
Cote : rev22
Les chutes sont l’une des causes principales d’engagement de la responsabilité des établissements de santé. Une analyse de cas, traitée sous forme d’expertise, conduit à identifier la possibilité d’une faute engageant la responsabilité de l’établissement, faute que l’on aurait pu prévenir par une politique de gestion des risques adaptée.
Droit ; Droit domaine santé ; Analyse droit sanitaire ; Risque ; Mesure risque
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