Les mesures d’isolement et de contention auront désormais des limites de durée précise fixées par la loi, comme préconisé par le Conseil constitutionnel, mais ce texte bricolé risque d’entraîner une abondante jurisprudence… (RE)

Niveau d'autorisation : Public

Adresse de consultation : https://www.santementale.fr/

Numéro de revue : 253